Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 255. Jamoigne
- 2623 - 2634, Procureur général. 1668-1794.
- 2634, Avis du procureur général sur la plainte de particuliers des Bulles contre Jean-Baptiste Duhattoy, ancien juge de la seigneurie de Jamoigne, et les juges Guiot et Goffinet, qui ne respectent pas les usages quant au fonctionnement de la justice. 1794. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
2634
Précédent (nr. 2633) | Suivant