Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- II. Ordonnances
- 74, Législation, procédure, commentaires sur des points de droit ou de coutume, formulaires. XVIIe-XVIIIe siècles. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
74