Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives

Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)

Description de l'unité

II. Ordonnances
- 72, Ordonnances manuscrites, avis, instructions et publications. 1570-1794. 1 liasse

(Cette série est tout à fait factice. M. Bourguignon a rassemblé toutes les ordonnances qu'il a retrouvées surtout dans le fonds des justices subalternes.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 062 - 72

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