Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives

IV. Relations avec les principautés et les pays voisins
- 1. France
  - 3. Réunion des prévôtés de Chiny et de Virton par la Chambre royale de Metz
    - 296, Mémoire rédigé contre les prétentions du Siège des Nobles à Luxembourg de juger les litiges concernant les fiefs du comté de Chiny, des châteaux de Montmédy et d'Étalle, cette juridiction appartenant aux cours prévôtales de l'ancien comté. Copie par Pfeffel. S.d. (XVIIe siècle). 1 pièce

(Acquisition : Accroissement 1968/9. Commentaire : Analyse de Roger Petit.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 062 - 296