Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 34. Bastogne
- 2. Ville et mairie
- 1556, Sentence en appel du Conseil de Luxembourg dans la cause opposant Servais Grousse, de Bastogne, au nom de sa femme Marie-Joseph, à la justice et à Jean-Baptiste Sommeren, ancien bourgmestre, à propos d'une prairie. 1737. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
1556