Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- X. Administration prévôtale et locale
- 34. Bastogne
- 2. Ville et mairie
- 1548, Opposition du receveur des domaines de Bastogne et du procureur général à un arrentement fait par la justice de Bastogne en faveur de Jean Pierret, hôtelier " A la coupe d'or ", pour payer les dépens du procès qu'elle a perdu contre ce dernier. 1631. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
1548
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