Gendarmerie. Etat-major général (Versements 2021-2023)
Inventaire des archives de la Gendarmerie. Etat-major général (Versements 2021-2023)
- I. État-major général
- A. Généralités
- 1. Archives relatives à l'organisation de la Gendarmerie
- b. Arrêtés royaux et ordres relatifs à l'organisation
- (1) Arrêtés royaux
- 28, Dossier concernant des copies de lois, arrêtés royaux, et actes du gouvernement relatifs à la Gendarmerie. 1962-1975. 7 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 708 -
28
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