Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 371, L'abbé et les religieux de Saint-Hubert (appelants) c. Henri Augustin de Vignacourt, seigneur gagiste du comté de La Roche, vicomte de Dave, pour Lambert Ribeau, son forestier (intimé). Droit de chasse. 1742-1743. 1 paquet

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 584 - 371