Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 356, Le prince de Stavelot (appelant) c. Le prévôt et les échevins de la haute cour de Durbuy (intimés) et le duc d'Ursel et de Hoboken, seigneur de Durbuy (intervenant). Juridiction (au village de Bourlon). [1739-]1743. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 584 -
356