Ministère de la Justice. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Service Etudes et Affaires générales, secrétariat du directeur général et service du personnel pénitentiaire
Inventaire des Archives du Ministère de la Justice. Direction Générale des Etablissements Pénitentiaires. Service Etudes et Affaires générales, secrétariat du directeur général et service du personnel pénitentiaire R. Depoortere, N. Saoudi, I Wille
- Dossiers individuels des accidents de travail subis par des membres du personnel pénitentiaire.
- 4 /5, Personne concernée : PETIT L. Dates extrêmes des dossiers : 1982 - 1982. 1982-1982
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 551 -
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