Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1947
- 1947 59, 10/03/1947 15.20-19.30
Sous-items
- 1947 59 - 1, Changement de l'heure
- 1947 59 - 2, Projet de loi portant statut du prisonnier de guerre
- 1947 59 - 3, Projet de loi tenant à modifier les articles 29 et 58 des lois coordonnées sur les pensions militaires
- 1947 59 - 4, Projet de loi apportant aux dispositions relatives aux pensions militaires de retraite et de survie, les modifications rendues nécessaires par les mesures prises en vue de rajeunir les cadres de l'armée
- 1947 59 - 5, Statut de l'armée secrète
- 1947 59 - 6, Projet d'Exposition du Tourisme en Meuse et Ardenne
- 1947 59 - 7, Suppression des hôpitaux militaires
- 1947 59 - 8, Projet de loi modifiant la loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique
- 1947 59 - 9, Proposition d'accorder des distinctions honorifiques aux membres de l'Institut royal colonial belge
- 1947 59 - 10, Interprétation de l'arrêté du 20 juin 1946, portant statut pécuniaire du personnel rétribué par l'État, concernant les promotions dites par entraîne-ment linguistique
- 1947 59 - 11, Note relative à un projet d'arrêté du régent tendant à mettre à la disposition du ministre du Ravitaillement un crédit de 250 millions de francs pour le paiement des subsides afférents à la mobilisation de la récolte indigène pendant les mois de mars et d
- 1947 59 - 12, Projet d'arrêté du régent relatif à la régularisation à titre définitif de certains agents temporaires dans les administrations de l'État
- 1947 59 - 13, Projet d'arrêté du régent fixant le statut des agents temporaires de l'État
- 1947 59 - 14, Projet d'arrêté du régent accordant des avances de fonds à des établissements para-étatiques chargés de faciliter la reconstruction et la restauration d'immeubles détruits ou endommagés par faits de guerre
- 1947 59 - 15, Rapport sur la gestion des comités d'acquisitions d'immeubles
- 1947 59 - 16, Projet de loi modifiant quelques dispositions de la loi du 15 octobre 1921 - 25 juin 1927, relative aux fonds des mieux-doués
- 1947 59 - 17, Sanction à l'égard de M. De Meyer, ingénieur en chef-directeur, ayant exercé les fonctions de secrétaire général durant l'occupation
- 1947 59 - 18, Commission consultative syndicale
- 1947 59 - 19, Projet d'arrêté du régent concernant la liquidation accélérée des saisies et confiscations opérées par les services de contrôle pendant l'occupation
- 1947 59 - 20, Projet d'arrêté du régent portant abrogation des dispositions de la législation antérieurement en vigueur dans les cantons d'Eupen, de Malmédy et St.-Vith, concernant l'organisation de l'assurance maladie, invalidité, vieillesse et survivants
- 1947 59 - 21, Indemnité de milice pour le temps de paix
- 1947 59 - 22, Projet d'érection, en Belgique, d'un mémorial au soldat américain, à Liège
- 1947 59 - 23, Projet d'arrêté du régent portant nomination, en qualité d'attaché de légation, du major-aviateur Roger Malengreau
- 1947 59 - 24, Projet de loi sur la légitimation des enfants dont les parents ont contracté mariage à l'étranger pendant la guerre
- 1947 59 - 25, Coordination des activités dans le domaine des cartes, plans et levés
- 1947 59 - 26, Utilisation des gymnases scolaires par les groupements d'éducation physique et de sports
- 1947 59 - 27, Projet d'arrêté du régent tendant à remettre en vigueur, pour le prochain concours d'admission dans le service exterieur, les dispositions de l'arrêté du régent du 20 novembre 1945
- 1947 59 - 28, Projet de délibération relatif à la prise en charge par le budget de l'État, des primes relatives aux assurances souscrites par certains départements ministériels en faveur d'experts et chargés de mission ainsi que d'agents de l'État qui se rendaient à l'
- 1947 59 - 29, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Renier, président du Conseil d'Administration de la Caisse générale d'Épargne et de Retraite, à l'occasion de sa mise à la retraite
- 1947 59 - 30, Composition de la Commission syndicale
- 1947 59 - 31, Dédit à accorder aux agents temporaires du Ministère du Ravitaillement licenciés dans le cadre des mesures de compression budgétaire
- 1947 59 - 32, Programme d'importations industrielles pour le second semestre 1947
- 1947 59 - 33, Prix de l'acier et de l'azote
- 1947 59 - 34, Prochain Conseil
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 59