Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1947
- 1947 44, 13/01/1947 10.25-13.00
Sous-items
- 1947 44 - 1, Télégramme du général Franco au Prince régent
- 1947 44 - 2, Interpellation de M. le sénateur Orban à propos des documents de Lisbonne et proposition de loi relative à une enquête parlementaire (Dierckx-Catteau)
- 1947 44 - 3, Gazéification souterraine
- 1947 44 - 4, Projet de loi favorisant la création de centres de recherches scientifiques dans divers secteurs industriels
- 1947 44 - 5, Problèmes de physique nucléaire
- 1947 44 - 6, Exposé du ministre du Rééquipement national sur le probème des investissements
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 44