Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Gaston Eyskens - 1949
- 1949 5, 23/09/1949 10.15-13.45
Sous-items
- 1949 5 - 1, Situation résultant des événements monétaires
- 1949 5 - 2, Accident survenu au charbonnage de Monceau-Fontaine à Souvret
- 1949 5 - 3, Rédaction des procès-verbaux du Conseil des ministres
- 1949 5 - 4, Octroi d'une promotion dans les ordres nationaux à M. De Groote et au baron Moens de Fernig, anciens ministres
- 1949 5 - 5, Commémoration du 35e anniversaire de la Bataille de l'Yser, et du 25e anniversaire de la fondation de la Fédération nationale des Croix de l'Yser, les 17, 19, 21, 22 et 23 octobre 1949
- 1949 5 - 6, Désignation du successeur de M. Halewyck de Heusch, secrétaire permanent au Recrutement
- 1949 5 - 7, Projet de délibération autorisant la prise en charge, à concurrence de 1.227.520 francs, des engagements relatifs aux traitements des membres du Conseil des ministres et aux dépenses de fonctionnement de leur cabinet
- 1949 5 - 8, Projet d'arrêté du régent complétant l'arrêté royal du 7 août 1939 déterminant les diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions de l'État
- 1949 5 - 9, Problème des indemnités
- 1949 5 - 10, Projet d'arrêté du régent relatif aux effets acquis des sanctions disciplinaires prononcées à charge des personnes, autres que les agents de l'État, par les secrétaires généraux ou sous leur autorité du chef d'abandon de poste et annulées par l'arrêté-loi
- 1949 5 - 11, Projet de loi complétant les dispositions transitoires de la loi du 27 juillet 1934 concer-nant le statut des sous-officiers
- 1949 5 - 12, Projets d'arrêté du régent relatifs à l'octroi de la médaille commémorative de la guerre 1940-1945 et de la médaille de la résistance, aux résistants par la presse clandestine
- 1949 5 - 13, Projet d'arrêté du régent déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil central de l'Économie
- 1949 5 - 14, Ratification du paiement immédiat du double pécule de vacances
- 1949 5 - 15, Projet de loi concernant les accises
- 1949 5 - 16, Projet de loi modifiant l'article 112 de la loi provinciale
- 1949 5 - 17, Projet d'arrêté du régent modifiant l'article 12 de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales
- 1949 5 - 18, Projet de loi abrogeant l'arrêté-loi du 24 septembre 1942, relatif à l'organisation judiciaire du Congo belge et du Ruanda-Urundi
- 1949 5 - 19, Nomination, dans les cadres des services métropolitains, de 11 anciens coloniaux, par application de l'arrêté du régent du 3 mai 1948 assurant l'exécution de l'article 19 du statut des agents de l'État
- 1949 5 - 20, Projet de délibération relatif à une augmentation de crédit de 1.266.000.000 francs à titre d'intervention de l'État dans les dépenses du Fonds provisoire de Soutien des Chômeurs
- 1949 5 - 21, Projet de délibération autorisant la prise en charge d'un supplément de dépenses de 50 millions de francs à l'article 463 du budget extraordinaire pour l'exercice 1949, pour la construction de bâtiments destinés à l'enseignement technique
- 1949 5 - 22, Ratification du choix des adjudicataires des travaux d'élargissement de la route n° 17 entre Jambes et Maizeret
- 1949 5 - 23, Ratification du choix des adjudicataires des travaux d'amélioration de la route de l'État n° 4, section Bruxelles-Namur
- 1949 5 - 24, Projet de délibération autorisant le visa, au delà du crédit budgétaire voté et à concurrence de 130 millions de francs, d'une avance de trésorerie destinée au paiement, pour le mois d'octobre 1949, de subventions à certains charbonnages
- 1949 5 - 25, Arrêté du régent du 11 juillet 1949 portant statut syndical des agents de l'État: mise en application
- 1949 5 - 26, Ratification du choix de l'adjudicataire de la fourniture de battle-dress et de manteaux pour les élèves de l'école des cadets
- 1949 5 - 27, Création, au Ministère de la Défense nationale, d'un Cabinet civil composé d'un chef de cabinet et d'un secrétaire de cabinet
- 1949 5 - 28, Maintien, en surnombre, au Cabinet du ministre des Finances, d'un conseiller full-time, d'un conseiller part-time et de deux attachés
- 1949 5 - 29, Demande d'organisation d'une tombola nationale par la Croix-Rouge de Belgique
- 1949 5 - 30, Demande d'organisation d'une tombola gratuite par le Comité des Expositions de la Radio-électricité, à l'occassion du Salon de la Radio qui se tiendra à Bruxelles, du 17 au 28 septembre 1949: ratification
- 1949 5 - 31, Ratification du choix des adjudicataires de travaux à l'école moyenne de Jumet, à l'athénée royal des garçons à Mons, au bureau des postes à Seloignes et aux maisons éclusières et barragistes de la Sambre à Thuin
- 1949 5 - 32, Ratification du choix de l'adjudicataire des travaux d'amélioration de la chaussée pavée du boulevard du souverain à Woluwé-St.-Pierre, Auderghem et Boitsfort
- 1949 5 - 33, Ratification du choix des adjudicataires des travaux de réfection et d'élargissement de la route n° 5 Bruxelles-Rocroi, entre Frasnes-lez-Gosselies et Gosselies
- 1949 5 - 34, Ratification du choix de l'adjudicataire des travaux de construction d'un coffre-fort et d'un garage pour vélos au bureau des postes de Renaix
- 1949 5 - 35, Ratification du choix de l'adjudicataire des travaux de réparation à la caserne de gendarmerie d'Alost
- 1949 5 - 36, Classement de monuments et de sites
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 5