Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 27, 27/05/1949 10.15-13.45
Sous-items
- 1949 27 - 1, Communications de M. le Premier ministre : Organisation européenne de Coopération économique (O.E.C.E.)
- 1949 27 - 2, Communications de M. le Premier ministre : conférence des Quatre à Paris
- 1949 27 - 3, Projet d'arrêté du régent modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 16 novembre 1938, relatif à l'élaboration de la statistique de la production
- 1949 27 - 4, Projet de loi portant élévation de la limite des engagements de la Caisse nationale de Crédit professionnel
- 1949 27 - 5, Projet d'arrêté du régent suspendant provisoirement l'application des dispositions de l'arrêté royal du 7 août 1939, relatives à l'avancement de traitement en fonction du signalement
- 1949 27 - 6, Régularisation de la mesure accordant un congé de repos aux agents de l'État qui bénéficient du statut des prisonniers politiques
- 1949 27 - 7, Pécule de vacances au personnel de l'État
- 1949 27 - 8, Congés annuels de vacances des agents de l'État
- 1949 27 - 9, Sanctions pour abandon de poste en 1940
- 1949 27 - 10, Problème des indemnités : projet d'arrêté du régent portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques payées par le Trésor
- 1949 27 - 11, Problème des indemnités : projet d'arrêté du régent concernant les frais de parcours
- 1949 27 - 12, Problème des indemnités : projet d'arrêté du régent relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale de déplacement
- 1949 27 - 13, Problème des indemnités : projet d'arrêté du régent réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures
- 1949 27 - 14, Problème des indemnités : projet d'arrêté du régent relatif à l'octroi d'une allocation pour frais funéraires aux ayants droit d'un agent de l'État décédé, dont la rétribution était fixée par le pouvoir exécutif
- 1949 27 - 15, Problème des indemnités : projet d'arrêté du régent portant la réglementation des prestations effectuées en dehors des heures normales de service
- 1949 27 - 16, Problème des indemnités : projet d'arrêté du régent fixant les indemnités pour frais de séjour des agents de l'État
- 1949 27 - 17, Usage de voitures automobiles par des agents de l'administration
- 1949 27 - 18, Projet d'arrêté du régent relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi du 3 août 1919 et 27 mai 1947
- 1949 27 - 19, Statut pécuniaire du personnel rétribué par l'État
- 1949 27 - 20, Projet d'arrêté du régent relatif à la durée du mandat du secrétaire permanent au Recrutement et de ses adjoints
- 1949 27 - 21, Projet d'arrêté du régent portant statut syndical des agents de l'État
- 1949 27 - 22, Proposition de création d'un parc central de voitures automobiles
- 1949 27 - 23, Exemption d'examen, par mesure transitoire, au bénéfice des agents de la 2e catégorie pour la jouissance du statut pécuniaire de sous-chef de bureau
- 1949 27 - 24, Projet d'arrêté du régent relatif à une avance de 5 % sur le traitement accordé aux magistrats
- 1949 27 - 25, Projet de loi relatif à la réparation des dommages causés par l'explosion survenue le 29 avril 1942 à l'usine de la S.A. des Produits chimiques de et à Tessenderloo
- 1949 27 - 26, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne au docteur Lust, Achille, attaché à la Clinique de César de Paepe à Bruxelles
- 1949 27 - 27, Candidatures de fonctionnaires et d'agents de l'État aux élections législatives et provinciales
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 27