Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 14, 03/03/1949 10.15-13.00
Sous-items
- 1949 14 - 1, Situation politique
- 1949 14 - 2, Adaptation du taux des indemnités de chômage
- 1949 14 - 3, Patronage du gouvernement au Comité du "monument national aux prisonniers politi-ques"
- 1949 14 - 4, Commmunication de M. le ministre de la Justice relative à un amendement au projet de loi maintenant certaines dispositions légales en vigueur, nonobstant la remise de l'armée sur pied de paix, à déposer au Sénat
- 1949 14 - 5, Projet de loi instaurant des mesures exceptionnelles et interprétatives en matière d'impôts directs
- 1949 14 - 6, Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi organique de l'enseig-nement primaire relatives au traitement des instituteurs
- 1949 14 - 7, Projet de délibération accordant une avance de trésorerie de 67.500.000 francs à la Fédération des Associations charbonnières de Belgique, pour lui permettre de payer aux ouvriers mineurs, en mars 1949, les primes d'assiduité incorporées aux salaires et l
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 14