Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Gaston Eyskens - 1949
- 1949 12, 25/11/1949 10.15-13.45
Sous-items
- 1949 12 - 1, Décès du ministre d'État Fischer
- 1949 12 - 2, Projet de loi concernant les traitements des magistrats de l'ordre judiciaire et des greffiers des cours, tribunaux et justices de paix
- 1949 12 - 3, Régularisation des agents temporaires
- 1949 12 - 4, Projet d'arrêté du régent suspendant l'application de certaines dispositions du statut des agents et ouvriers temporaires de l'État et modifiant, à titre provisoire, certaines condi-tions de recrutement de ce personnel
- 1949 12 - 5, Projet de circulaire relative au licenciement et à la réutilisation des agents temporaires
- 1949 12 - 6, Problème des indemnités
- 1949 12 - 7, Projet d'arrêté du régent tendant à modifier l'article 7 de l'arrêté royal du 16 mars 1940, relatif aux congés des agents de l'État
- 1949 12 - 8, Projet de loi réglant les conditions de nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie
- 1949 12 - 9, Projet de loi fixant, pour l'année 1950, le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne
- 1949 12 - 10, Projet de loi portant approbation de l'accord entre le gouvernement belge et le gouver-nement hellénique, relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs, signé à Athènes, le 21 juin 1949
- 1949 12 - 11, Problème des frontaliers
- 1949 12 - 12, Allemagne
- 1949 12 - 13, Angleterre
- 1949 12 - 14, O.E.C.E. - Europe
- 1949 12 - 15, Finebel
- 1949 12 - 16, Beurre hollandais
- 1949 12 - 17, Index du coût de la vie
- 1949 12 - 18, Projet de délibération autorisant le visa, au delà du crédit budgétaire voté et à concurrence de 105 millions de francs, d'une avance de trésorerie destinée au paiement, pour le mois de décembre 1949, de subventions à certains charbonnages
- 1949 12 - 19, Projet de loi incorporant définitivement dans la rémunération des travailleurs, les majorations de salaire prévues par la loi du 6 juillet 1948 octroyant une majoration de salaire en contrepartie de certaines allocations compensatoires, prorogée par les a
- 1949 12 - 20, Projet de délibération autorisant le visa d'une dépense supplémentaire de 34 millions de francs, à charge de l'art. 17/3 du budget de l'exercice 1949, à valoir sur les subventions à accorder aux organismes assureurs par l'intermédiaire du Fonds national d
- 1949 12 - 21, Projet de délibération autorisant le visa d'une dépense supplémentaire de 170 millions de francs, à charge de l'art. 17/4 du budget de l'exercice 1949, à valoir sur les subventions spéciales à accorder aux organismes assureurs par l'intermédiaire du Fonds
- 1949 12 - 22, Projet de loi relatif à la compétence territoriale en matière de pension alimentaire
- 1949 12 - 23, Projet d'arrêté du régent portant réglementation de la discipline des membres de l'Auditorat, du Greffe et du Bureau de Coordination du Conseil d'État
- 1949 12 - 24, Projet d'arrêté du régent réorganisant le Conseil national de la Résistance
- 1949 12 - 25, Exemption d'examen au bénéfice des agents de la 2e catégorie pour la jouissance du statut pécuniaire de sous-chef de bureau
- 1949 12 - 26, Projet d'arrêté du régent concernant l'inscription au rôle flamand de M. de Grave, ingénieur en chef-directeur, et Rooryck, ingénieur des ponts et chaussées, par dérogation à l'art. 4 de l'arrêté royal du 6 janvier 1933 relatif à l'exécution de la loi du
- 1949 12 - 27, Régularisation de la mise en disponibilité de M. Leclercq, commis à l'Administration des Contributions directes
- 1949 12 - 28, Projet de loi portant statut des hôpitaux universitaires
- 1949 12 - 29, Projet de délibération confirmant la délibération du Conseil des ministres du 28 janvier 1949 (n° 301) invitant la Cour des Comptes à viser les dépenses de fonctionnement des nouveaux établissements d'enseignement technique et agricole de l'État créés dep
- 1949 12 - 30, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence de 2 millions de francs, du crédit prévu à l'art. 14/1, section 4, du budget du département de l'Instruction publique pour l'exercice 1949
- 1949 12 - 31, Projet de délibération accordant une avance récupérable de trésorerie de 300 millions de francs à la Société nationale des Chemins de fer belges
- 1949 12 - 32, Choix de l'adjudicataire de l'entreprise de fourniture de 15 chassis destinés à être carrossés en autobus
- 1949 12 - 33, Ratification du choix des adjudicataires pour la fourniture à l'armée de toile tailleur
- 1949 12 - 34, Ratification du choix de l'adjudicataire de la fourniture de 20.000 plaques d'immatriculation pour automobiles
- 1949 12 - 35, Propositions de retrait de décorations
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 12