Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Gaston Eyskens - 1949
- 1949 10, 10/11/1949 10.15-13.20
Sous-items
- 1949 10 - 1, Exposé du ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur : négociations à l'C.E.C.E.
- 1949 10 - 2, Exposé du ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur : Conseil de l'Europe
- 1949 10 - 3, Exposé du ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur : Pacte à V
- 1949 10 - 4, Cérémonie commémorative de l'Armistice
- 1949 10 - 5, Interpellations des députes Tielemans et Baccus au sujet du problème Benelux
- 1949 10 - 6, Interpellations des députés Anseele et Leburton sur l'état alarmant de la situation économique, notamment en matière de chômage
- 1949 10 - 7, Épreuves de régularisation des agents temporaires
- 1949 10 - 8, Projets d'arrêté du régent relatifs au statut du cadre permanent d'Afrique
- 1949 10 - 9, Projets d'arrêté du régent relatifs au statut des militaires campés d'Afrique
- 1949 10 - 10, Projet de loi sur la position et l'avancement des officiers de la force navale
- 1949 10 - 11, Projet de loi abaissant l'âge de la pension militaire d'ancienneté
- 1949 10 - 12, Projet d'arrêté du régent relatif au tarif des droits d'entrée
- 1949 10 - 13, Projet de loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés
- 1949 10 - 14, Projet de loi portant approbation de la convention internationale concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, adoptée à San Francisco, le 9 juillet 1948, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cou
- 1949 10 - 15, Projet de loi portant approbation de la convention internationale concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie (n° 89) adoptée à San Francisco, le 9 juillet 1948, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail
- 1949 10 - 16, Projet de loi approuvant le règlement applicable au transport des marchandises entre le continent et la Grande-Bretagne
- 1949 10 - 17, Indemnités compensatoires à allouer aux sociétés ferroviaires du fait des réductions de tarifs que l'État leur impose d'accorder à certaines catégories de voyageurs
- 1949 10 - 18, Projet de loi concernant les traitements des magistrats de l'ordre judiciaire et des greffiers des cours, tribunaux et justices de paix
- 1949 10 - 19, Projet de loi prorogeant à nouveau l'existence légale des sociétés belges exploitant en Russie
- 1949 10 - 20, Projet de loi relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des Invalides de guerre, de l'Oeuvre nationale des Orphelins, Veuves et Ascendants des Victimes de la guerre et de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants, Dé
- 1949 10 - 21, Projet de loi modifiant la loi du 12 juillet 1939 instituant un Fonds national de Garantie pour la Réparation des Dégâts houillers
- 1949 10 - 22, Projets d'arrêté du régent fixant le statut des agents repris par l'État de l'ancienne S.A. du Résidence Palace
- 1949 10 - 23, Projet de délibération autorisant le visa, à concurrence de 75 millions de francs, des contrats relatifs à la continuation des travaux de construction des bâtiments de l'Institut royal des Sciences naturelles
- 1949 10 - 24, Projet de délibération autorisant une dépense supplémentaire de 161 millions de francs à charge de l'art. 106 du budget des pensions pour l'exercice 1949 (contribution de l'État dans les dépenses résultant de l'exécution de la législation concernant le ré
- 1949 10 - 25, Projet de délibération portant modification du libellé de l'art. 17/5 du budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1949
- 1949 10 - 26, Projet de délibération portant augmentation, à concurrence de 130 millions de francs, du crédit y rattaché
- 1949 10 - 27, Projet de délibération confirmant la délibération du Conseil des ministres du 28 janvier 1949 (n° 301) invitant la Cour des Comptes à viser les dépenses de fonctionnement des nouveaux établissements d'enseignement technique et agricole de l'État, créés de
- 1949 10 - 28, Projet de loi portant des dispositions exceptionnelles et temporaires en matière de baux à loyer
- 1949 10 - 29, Projet de loi concernant le régime fiscal des huiles minérales
- 1949 10 - 30, Projet de loi portant confirmation du code des droits de timbre
- 1949 10 - 31, Situation de M. Plisnier
- 1949 10 - 32, Situation de M. De Winter
- 1949 10 - 33, Situation de M. Nyns
- 1949 10 - 34, Situation de M. Verwilghen
- 1949 10 - 35, Modifications à l'arrêté du régent du 13 septembre 1949, portant nomination d'un commissaire d'État et d'un commissaire d'État adjoint à la sécurité sociale
- 1949 10 - 36, Octroi de commanderies à 12 industriels belges
- 1949 10 - 37, Câbleries d'Eupen
- 1949 10 - 38, Octroi d'un contingent supplémentaire de distinctions honorifiques en vue du mouvement du 15 novembre 1949 (Ministère de la Justice)
- 1949 10 - 39, Octroi d'un contingent supplémentaire de distinctions honorifiques en vue du mouvement du 15 novembre 1949 (Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 10