Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Gaston Eyskens - 1949
- 1949 15, 16/12/1949 10.15-13.15
Sous-items
- 1949 15 - 1, Projet d'arrêté du régent concernant le tarif des douanes
- 1949 15 - 2, Projet de loi portant liquidation des organismes et services déclarés nuls par l'arrêté-loi du 5 mai 1944
- 1949 15 - 3, Projet de délibération autorisant le dépassement des crédits des art. 5/3 et 7/2 du budget pour l'exercice 1949 de l'ancien Ministère de l'Administration générale et des Pensions (accord du ministre des Finances du 2-12-1949)
- 1949 15 - 4, Projet de loi portant approbation de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, des règles et des annexes, signées à Londres le 10 juin 1948
- 1949 15 - 5, Projet de loi portant révision des tableaux du personnel de la cour de cassation, des cours d'appels, des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce
- 1949 15 - 6, Projet de loi relatif à la tarification et au mode de liquidation des honoraires et des frais en matière judiciaire et extra-judiciaire
- 1949 15 - 7, Liquidation du Comité de Répartition de Secours (C.R.S.)
- 1949 15 - 8, Projet de délibération autorisant le dépassement de certains crédits du budget pour l'exercice 1949 (accord du ministre des Finances du 2-12-1949)
- 1949 15 - 9, Démission de M. Velge, premier président du Conseil d'État (admission à l'honorariat et à la pension; promotion dans les ordres nationaux)
- 1949 15 - 10, Projet d'arrêté du régent autorisant l'organisation par les pères franciscains et les frères des écoles chrétiennes, d'une tombola nationale au profit de leurs missions établies au Congo belge)
- 1949 15 - 11, Marchés à passer par le Ministère de la Défense nationale: adjudication pour la construction de 144 logements pour travailleurs indigènes à la base de Kamina (cas Montoisy)
- 1949 15 - 12, Projet de loi réglant les conditions de nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie
- 1949 15 - 13, Projet de loi portant statut des sous-officiers de la force navale
- 1949 15 - 14, Projet de délibération autorisant le visa, au delà de la limite des crédits prévus aux budgets de la Défense nationale et des Communications (force navale) pour l'exercice 1949, des engagements à concurrence d'une somme de 46.119.000 francs
- 1949 15 - 15, Projet de délibération autorisant l'engagement de dépenses nouvelles ou le dépassement de crédits votés en ce qui concerne le budget extraordinaire de 1949 (Défense nationale)
- 1949 15 - 16, Projet de loi portant statut des hôpitaux universitaires
- 1949 15 - 17, Demande de la société Pétrofina relative à un crédit d'environ 180 millions de francs pour la construction d'un tanker à moteur
- 1949 15 - 18, Projet de loi facilitant l'autorisation d'amodiation de parties peu importantes des concessions de mines et complétant, en ce qui concerne la déchéance des concessions minières, les dispositions des lois sur les mines, coordonnées par arrêté royal du 15 s
- 1949 15 - 19, Projet d'arrêté du régent abrogeant les articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du régent du 31 août 1945, mettant fin à la validité temporaire des arrêtés des 18 octobre, 16 novembre et 31 décembre 1940, relatifs à la police du commerce
- 1949 15 - 20, Requête de la S.A. Établissements Gommers Frères, à Anderlecht, tendant à obtenir la garantie de bonne fin de l'État pour le remboursement d'un prèt de 3.600.000 francs
- 1949 15 - 21, Projet d'arrêté du régent portant prorogation du mandat de membre du Conseil d'Admi-nistration de la Caisse nationale de Crédit professionel, de M. Fernand Van Ackere, ingénieur, ancien sénateur
- 1949 15 - 22, Projet de délibération autorisant la prise en charge d'un supplément de dépense de 740.000 francs en vue de couvrir le coût des déplacements à effectuer en automobiles personnelles pour les besoins du service (accord du ministre des Finances du 2-12-1949)
- 1949 15 - 23, Projet de délibération autorisant la prise en charge d'un supplément de dépenses de 50 millions de francs à l'art. 463 du budget extraordinaire pour l'exercice 1949, pour la construction de bâtiments destinés à l'enseignement technique (accord du ministre
- 1949 15 - 24, Projet de délibération accordant une avance de trésorerie de 10 millions de francs en faveur de la Ligue des Familles nombreuses pour le service de son Fonds des Études (accord du ministre des Finances du 2-12-1949)
- 1949 15 - 25, Projet de loi complétant la loi du 15 avril 1884 sur les prêts agricoles
- 1949 15 - 26, Octroi d'un contingent supplémentaire de distinctions honorifiques en vue du mouvement du 15 novembre 1949
- 1949 15 - 27, Projet de délibération accordant une avance de trésorerie de 2 1/2 millions de francs en vue d'intensifier la lutte entreprise contre les rongeurs dans les bois domaniaux (accord du ministre des Finances du 2.12.1949)
- 1949 15 - 28, Projet d'arrêté du régent relatif à l'admission définitive des stagiaires
- 1949 15 - 29, Demande en autorisation de cumul introduite par M. Raymond Glibert, commis des Contributions directes à Braine-l'Alleud
- 1949 15 - 30, Subsides pour l'exécution de travaux par les administrations publiques subordonnées
- 1949 15 - 31, Cumul sollicité par M. Willems, directeur général des Ponts et Chaussées et des Voies hydrauliques
- 1949 15 - 32, Projet de délibération autorisant le visa, au delà du crédit budgétaire voté et à concurrence de 350 millions de francs, des avances de trésorerie destinés au paiement, pour l'exercice 1949, des allocations compensatoires
- 1949 15 - 33, Nomination des surveillants des travaux des bâtiments militaires au grade de contrôleur des travaux
- 1949 15 - 34, Projet d'arrêté du régent modifiant le texte néerlandais de l'art. 20 de l'arrêté du régent du 12 mars 1949 portant le statut du personnel de la section Sûreté de l'État et de l'Administration de la Sûreté publique
- 1949 15 - 35, Classement et déclassement de monuments et de sites
- 1949 15 - 36, Prochain Conseil
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 15