Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 45, 24/08/1945 20.30-24.00
Sous-items
- 1945 45 - 1, Exposé de Mr. Kronacker sur les résultats généraux de la mission économique pendant le premier semestre 1945; note sur les produits du Congo
- 1945 45 - 2, Interpellation de M. Pholien, sénateur, au ministre de la Justice sur la circulaire de M. l'auditeur général concernant l'arrêté-loi du 25 mai 1945 modifiant l'article 115 du Code pénal
- 1945 45 - 3, Interpellation de M. Pholien, sénateur, au ministre de la Justice sur les déclarations faites par M. le Premier ministre aux séances de la Chambre des Représentants et du Sénat du 10 août 1945 sur le comportement des auditeurs militaires
- 1945 45 - 4, Suspension des journaux "Le Pouvoir aux Travailleurs" et "La Voix de Lénine"
- 1945 45 - 5, Projets d'arrêté du régent et d'arrêté-loi réglant l'augmentation de traitement (20 %) accordée aux agents de l'État, ainsi qu'aux magistrats etc.
- 1945 45 - 6, Projet d'arrêté-loi relatif au statut de la résistance armée
- 1945 45 - 7, Projet d'arrêté-loi relatif aux obligations contractées par les groupements de résistance
- 1945 45 - 8, Projet d'arrêté du régent accordant une indemnité de licenciement aux membres des groupements de résistance
- 1945 45 - 9, Projet d'arrêté-loi portant modification aux statuts de l'Office d'Aide mutuelle
- 1945 45 - 10, Projet d'arrêté-loi attribuant des allocations mensuelles aux ayants droit des fusillés et des prisonniers politiques décédés
- 1945 45 - 11, Projet d'arrêté-loi comportant des mesures transitoires relatives aux allocations et pensions pour victimes civiles de la guerre
- 1945 45 - 12, Octroi de distinctions honorifiques (Ministère des Victimes de la guerre)
- 1945 45 - 13, Projet d'arrêté-loi concernant l'épuration civique
- 1945 45 - 14, Avant-projet de loi portant dissolution des groupements, sociétés ou organisations ayant porté atteinte aux institutions du peuple belge
- 1945 45 - 15, Résolution de la Conférence nationale du Travail
- 1945 45 - 16, Relèvement des tarifs postaux et des tarifs télégraphiques et téléphoniques
- 1945 45 - 17, Projet d'arrêté du régent déterminant pour l'année 1945 les dates de congé dans l'industrie du bâtiment et des travaux publics
- 1945 45 - 18, Nominations de gouverneurs de province
- 1945 45 - 19, Nomination du procureur général à la Cour d'Appel de Gand
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1945 45