Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 28, 09/09/1947 10.15-12.45
Sous-items
- 1947 28 - 1, Projet d'arrêté du régent portant fixation des traitements, majorations et indemnités du personnel du Conseil de l'État
- 1947 28 - 2, Demande d'avance de trésorerie en vue de l'indemnisation des personnes qui ont subi des dommages dans leurs biens par l'effet des incidents qui se sont produits le 26 février 1947 dans la zone neutre
- 1947 28 - 3, Projet d'arrêté du régent réadaptant les taux des droits et amendes fixés par le Code des droits de timbre
- 1947 28 - 4, Projet d'arrêté du régent augmentant le droit de timbre et la taxe perçue au profit des communes sur les cartes d'identité et autres titres de séjour délivrés aux étrangers
- 1947 28 - 5, Régime fiscal du tabac
- 1947 28 - 6, Projet de loi autorisant le gouvernement à accorder à des associations intercommunales, les concessions de tramways et de trolleybus desservant les agglomérations bruxelloise et anversoise
- 1947 28 - 7, Électrification des chemins de fer
- 1947 28 - 8, Liquidation du Service central des Réfugiés à Londres
- 1947 28 - 9, Projet d'arrêté du régent abrogeant et remplaçant l'arrêté du régent du 12 octobre 1944 qui prorogeait certaines dispositions de l'arrêté royal du 3 janvier 1940 portant mesures transitoires pour le recrutement et l'avancement des agents de l'État
- 1947 28 - 10, Projet d'arrêté du régent relatif aux personnes d'une haute valeur scientifique, administrative ou technique, recrutées de l'avis conforme du Conseil des ministres, pour la durée de l'état de guerre, pour des fonctions de direction ou de conseil
- 1947 28 - 11, Projet d'arrêté du régent relatif au recrutement d'inspecteurs-adjoints des finances, de conseillers budgétaires-adjoints et de conseillers-adjoints d'administration générale
- 1947 28 - 12, Administration de l'Urbanisme
- 1947 28 - 13, Projet de loi approuvant l'Accord de Tutelle pour le territoire du Ruanda-Urundi, approuvé par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 13 décembre 1946
- 1947 28 - 14, Projet d'arrêté du régent complétant les dispositions organiques de l'arrêté du régent du 23 mai 1946 créant un cadre de cinq attachés agricoles
- 1947 28 - 15, Projet d'arrêté du régent accordant une avance de fonds à la Société nationale de Crédit à l'Industrie
- 1947 28 - 16, Indemnisation éventuelle du sinistre survenu en 1942 à Tessenderloo
- 1947 28 - 17, Projet de loi suspendant l'application de l'article 16 de la loi du 4 août 1926 (article 18, I?, 3e alinéa des lois sur l'acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité, coordonnées par l'arrêté royal du 14 décembre 1932)
- 1947 28 - 18, Mise en disponibilité de M. Bourgeois, ingénieur des mines, professeur à l'Université libre de Bruxelles
- 1947 28 - 19, Limite d'âge pour la mise à la pension des militaires subalternes
- 1947 28 - 20, Commémoration du 33e anniversaire de la Bataille de l'Yser, les 24, 25 et 26 octobre 1947 (Cabinet du Premier ministre)
- 1947 28 - 21, Ministre de la Coordination économique et du Rééquipement national, projet de délibération accordant : un crédit de 10 millions de francs en vue de l'octroi d'une subvention aux centres de recherches scientifiques
- 1947 28 - 22, Ministre de la Coordination économique et du Rééquipement national, projet de délibéra-tion accordant : un crédit de 20 millions de francs pour l'achat de prototypes de machines agricoles (accord du Comité du Budget du 2 juillet 1947)
- 1947 28 - 23, Projet de délibération permettant l'engagement d'un credit de 11.500.000 francs pour l'achat de matériel etc. destiné à l'Administration des Contributions (Finances)
- 1947 28 - 24, Projet de délibération autorisant une dépense de 2.013.300 francs en vue de l'acquisi-tion du matériel destiné aux ateliers monétaires (Finances)
- 1947 28 - 25, Projet de délibération autorisant le dépassement du crédit prévu à l'article 9/5 du budget du Ministère de la Justice, pour l'exercice 1947
- 1947 28 - 26, Projet de délibération accordant un crédit de 4 millions de francs, en vue de couvrir les frais d'hébergement, d'entretien, de transport et autres, exposés pour des ouvriers et ressortisants étrangers (Justice)
- 1947 28 - 27, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence de 700.000 francs, du crédit prévu à l'article II/I du budget pour l'exercice 1947 (fournitures de bureau pour le service de la police des étrangers) (Justice)
- 1947 28 - 28, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence de 3 millions de francs, du credit prévu à l'article 23 du budget pour l'exercice 1947, en vue de permettre au Commissariat général du Tourisme d'élargir sa sphère d'action en matière de prop
- 1947 28 - 29, Projet de délibération accordant un crédit de 5 millions de francs destiné à l'organisation d'une "grande quinzaine nationale" de propagande pour la sécurité, l'hygiène et l'embellissement des lieux de travail (Travail et Prévoyance sociale)
- 1947 28 - 30, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold à M. Hertsens, inspecteur général honoraire
- 1947 28 - 31, Projet de délibération accordant un crédit pour l'achat et la confection de films cinématographiques relatifs aux travaux et ouvrages d'art réalisés par le département des Travaux publics
- 1947 28 - 32, Travaux de remise en état des locaux incendiés (5e et 6e étages) du Ministère de la Justice, place Poelaert: choix de l'adjudicataire
- 1947 28 - 33, Renouvellement des deux vantaux de la porte aval de l'écluse de Hermalle s/Argenteau: choix de l'adjudicataire
- 1947 28 - 34, Projet de délibération accordant : un crédit de 9.500.000 francs en vue de couvrir les frais de premier équipement et de fonctionnement d'établissements d'enseignement technique et agricole de l'État nouvellement créés
- 1947 28 - 35, Projet de délibération accordant : un crédit de 30 millions de francs en vue de la majoration de la subvention de l'art lyrique national et aux concerts (Instruction publique)
- 1947 28 - 36, Classement de monuments et de sites (Instruction publique)
- 1947 28 - 37, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold à M. Edgard Stein et de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à MM. Charles Dehasse, Noël Dessard et Ivan Orban
- 1947 28 - 38, Enseignement technique
- 1947 28 - 39, Nomination d'un secrétaire général aux départements des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
- 1947 28 - 40, Négociations entre le gouvernement belge et le gouvernement anglais en suite de la décision prise par le gouvernement de Londres de suspendre la convertibilité de la livre sterling en dollars
- 1947 28 - 41, Communications de Mr. le Premier ministre : grève de la métallurgie liégeoise
- 1947 28 - 42, Communications de Mr. le Premier ministre : voyage du Premier ministre aux États-Unis du 10 septembre au 10 octobre 1947
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 28