Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 20, 27/06/1947 10.15-12.45
Sous-items
- 1947 20 - 1, Incendie des bâtiments de l'Instruction publique
- 1947 20 - 2, Rapport de la Commission d'Information instituée par S.M. le Roi Léopold III le 14 juillet 1946
- 1947 20 - 3, Avant projet de loi maintenant certaines dispositions légales en vigueur nonobstant la remise de l'armée sur pied de paix
- 1947 20 - 4, Projet de loi relatif à l'épuration civique
- 1947 20 - 5, Certificat de civisme
- 1947 20 - 6, Projet d'arrêté du régent concernant l'agréation des établissements de soins
- 1947 20 - 7, Demande de l'Oeuvre "Les Invalides prévoyants" d'organiser une loterie à l'occasion du circuit cycliste qui se déroulera en août 1947
- 1947 20 - 8, Communication de M. le ministre des Finances relative à l'emprunt en cours d'émission
- 1947 20 - 9, Projet de loi portant intégration au budget général des dépenses financées hors budget par avances de trésorerie, au cours des exercices 1946 et antérieurs
- 1947 20 - 10, Amendements au projet de loi approuvant l'Accord sur les Réparations, signé à Paris le 14 janvier 1946
- 1947 20 - 11, Projet de résolution relative à l'établissement des impôts sur les revenus pour l'exercice 1947
- 1947 20 - 12, Augmentation de la dotation de l'Institut national de Crédit agricole
- 1947 20 - 13, Projet d'arrêté du régent portant exécution de l'art. 7 de l'arrêté-loi du 8 mai 1944, relatif aux fonctions publiques et réglant, en matière de pensions et de rémunérations, l'application de l'art. 5 de l'arrêté-loi du 5 mai 1944, relatif aux arrêtés pri
- 1947 20 - 14, Projet de loi portant doublement de la rémunération de vacances due pour l'année 1947 aux travailleurs visés par l'arrêté-loi du 3 janvier 1946, concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés
- 1947 20 - 15, Projet d'arrêté du régent portant modification de l'arrêté du régent du 14 janvier 1946, modifié par celui du 17 décembre 1947, réglant l'attribution des subsides de l'État en faveur des services d'assurance mutualiste libre
- 1947 20 - 16, Projet d'arrêté du régent modifiant l'arrêté du 8 juillet 1946, n? 2608, fixant la rémunération des officiers et des militaires appointés de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie
- 1947 20 - 17, Projet de loi portant ratification d'un arrêté du régent du 7 mars 1947, pris en vertu de la loi du 3 juin 1931, modifiée par celle du 30 juilliet 1934, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises
- 1947 20 - 18, Régularisation à posteriori de deux nominations faites par le gouverneur de la Flandre orientale, en vertu de l'article 126 de la loi provinciale
- 1947 20 - 19, Cabinet du Premier ministre: projet de délibération autorisant deux dépassements de crédit en vue de la liquidation des frais supplémentaires des commissions d'enquête
- 1947 20 - 20, Ministère de la Justice: projet de délibération autorisant l'engagement, jusqu'à concurrence de 150.000 francs, des dépenses à charge de l'art. 5 du budget pour 1947
- 1947 20 - 21, Ministère des Travaux publics: projet de délibération autorisant la prise en charge des dépenses relatives aux casernements de la gendarmerie
- 1947 20 - 22, Ministère de la Santé publique et de la Famille: projet de délibération accordant un crédit de 210.000 francs pour l'achat de deux voitures automobiles
- 1947 20 - 23, Octroi de la plaque de grand officier de l'Ordre de Léopold à M. Castiau, secrétaire général honoraire du département des Communications
- 1947 20 - 24, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold II à M. Canivet, président de la Fédération charbonnière de Belgique
- 1947 20 - 25, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold à Me Thomas Braun, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats, à Bruxelles
- 1947 20 - 26, Prochain Conseil
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 20