Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 8, 28/04/1947 20.45-00.50
Sous-items
- 1947 8 - 1, Engagement des prisonniers de guerre allemands en qualité de travailleurs libres
- 1947 8 - 2, Ristourne aux ménages modestes en compensation de l'augmentation du prix du charbon
- 1947 8 - 3, Rencensement général de la population, des maisons et logements, de l'industrie et du commerce
- 1947 8 - 4, Communication relative à la convocation éventuelle de la Conférence économique nationale
- 1947 8 - 5, Démobilisation des usines Gilson à La Croyère
- 1947 8 - 6, Projet de loi complétant la loi du 16 mai 1938, modifiée par l'arrêté-loi du 7 novembre 1946, portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire
- 1947 8 - 7, Projet de délibération relative à un différend survenu entre le Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale et la Cour des Comptes, au sujet de l'octroi d'allocations à des estropiés
- 1947 8 - 8, Marque de gratitude à accorder à des personnes pour services patriotiques rendus pendant la guerre 1940-1945
- 1947 8 - 9, Nomination au grade d'inspecteur des finances provinciales et communales du baron del Marmol, candidat en droit
- 1947 8 - 10, Projet de loi déclarant l'arrêté-loi du 28 février 1947, relatif à la liquidation des organismes et services déclarés nuls par l'arrêté-loi du 5 mai 1944, non applicable aux communes et aux commissions de fait créées durant l'occupa-tion
- 1947 8 - 11, Projet de délibération tendant à mettre à la disposition du ministre de l'Intérieur, un premier crédit de 10 millions de francs, pour les frais d'installation et de fonctionnement du Conseil d'État
- 1947 8 - 12, Patronage du gouvernement au monument national à la résistance à ériger à Liège
- 1947 8 - 13, Projet de loi attribuant au Roi certains pouvoirs, en vue de poursuivre l'oeuvre de restauration du pays et d'aide aux victimes de la guerre
- 1947 8 - 14, Projet d'arrêté du régent portant modification à l'arrêté du 1er février 1947 réglementant l'octroi des subsides aux coopératives
- 1947 8 - 15, Ravitaillement de la Roumanie
- 1947 8 - 16, Création d'un cadre d'attachés coloniaux
- 1947 8 - 17, Demande de relèvement du coefficient affectant les barèmes des agents des services publics
- 1947 8 - 18, Résidence Palace
- 1947 8 - 19, Projet d'arrêté du régent portant nomination de nouveaux membres de la Commission pour l'Étude du Régime organique de l'Enseignement, en remplacement des membres démissionnaires
- 1947 8 - 20, Octroi, à titre posthume, du grand cordon de l'Ordre de Léopold à feu le bâtonnier Braffort et de la commanderie de l'Ordre de Léopold à feu le bâtonnier des Cressonnières
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 8