Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 25, 22/08/1947 10.15-12.00
Sous-items
- 1947 25 - 1, Recrutement de la main-d'oeuvre étrangère
- 1947 25 - 2, Bonification des années d'invalidité des mineurs pour l'obtention d'une pension de vieillesse
- 1947 25 - 3, Majoration des allocations familiales
- 1947 25 - 4, Avance de 140 millions de francs à la Sabena
- 1947 25 - 5, Projet de loi tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande et de la pêche maritime, ainsi que de la construction maritime et instituant à ces fins un "Office de l'Armement et des Constructions maritimes"
- 1947 25 - 6, Amendements au projet de loi instituant une administration personnalisée sous la dénomination de "Fonds des Constructions scolaires de l'Enseignement moyen de l'État"
- 1947 25 - 7, Maintien de l'heure d'été simple
- 1947 25 - 8, Projet de loi relatif aux taxes communales sur les "maisons de logement" ou "taxes de séjour"
- 1947 25 - 9, Nomination, à titre définitif, par application de l'art. 18 du statut des agents de l'État de M. Casteleyn, inspecteur général temporaire
- 1947 25 - 10, Exposé de MM. les ministres du Budget et de la Défense nationale relative aux reven-dications des anciens combattants et invalides de guerre 1914-1918
- 1947 25 - 11, Projet de délibération de 400.000 francs en vue de permettre le contrôle du prix de vente de certains produits
- 1947 25 - 12, Rétributions du personnel des services publics
- 1947 25 - 13, Prochains Conseils
- 1947 25 - 14, Enseignement technique
- 1947 25 - 15, Projet de délibération autorisant le paiement d'un capital de 727.241,60 francs, destiné à assurer une rente aux ayants droit d'un agent de la mission économique belge, victime d'un accident en service à Londres (Ravitaille-ment)
- 1947 25 - 16, Projet de délibération autorisant : le dépassement, à concurrence de 10 millions de francs, du credit prévu à l'article 25 du budget pour l'exercice 1947
- 1947 25 - 17, Projet de délibération autorisant : l'octroi d'un crédit de 350.000 francs à inscrire à un article 39 (nouveau) du même budget (Défense nationale)
- 1947 25 - 18, Projet de délibération accordant, pour le 2e semestre 1947, à la mission militaire de contrôle "Sedichar" des credits d'un montant total de 31.610.000 francs (Affaires économiques et Classes moyennes)
- 1947 25 - 19, Octroi à M. Léon Canivet, président de la Fédération des Associations charbonnières de Belgique, de la commanderie de l'Ordre de la Couronne, en remplacement de la commanderie de l'Ordre de Léopold II
- 1947 25 - 20, Projet de délibération accordant un crédit de 2.500.000 francs en vue de couvrir les frais de remise en état et d'acquisition d'avions de service (Communications)
- 1947 25 - 21, Octroi de la chevalerie de l'Ordre de la Couronne à M. Leboeuf, directeur de la Compagnie maritime belge (Lloyd Royal), à l'occassion du 50e anniversaire de la fondation de cette société
- 1947 25 - 22, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold à M. Albert-Eugène Kreglinger et à Mgr. Georges de Jonghe d'Ardoye
- 1947 25 - 23, Projet de délibération autorisant une avance récupérable de 2 millions de francs à la Ligue des familles nombreuses, pour le service de son Fonds d'Études (Instruction publique)
- 1947 25 - 24, Classement de monuments et de sites (Instruction publique)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 25