Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 13, 23/05/1947 21.10-00.10
Sous-items
- 1947 13 - 16, Convocation éventuelle de la Conférence nationale du Travail : la reconnaissance syndicale
- 1947 13 - 17, Convocation éventuelle de la Conférence nationale du Travail : les réformes de structure
- 1947 13 - 18, Convocation éventuelle de la Conférence nationale du Travail : majoration des allocations familiales
- 1947 13 - 19, Convocation éventuelle de la Conférence nationale du Travail : augmentation de 8 à 10 du nombre de jours fériés payés
- 1947 13 - 20, Convocation éventuelle de la Conférence nationale du Travail : doublement du pécule de congé
- 1947 13 - 21, Convocation éventuelle de la Conférence nationale du Travail : protection, sur le plan civil, des délégations syndicales
- 1947 13 - 22, Convocation éventuelle de la Conférence nationale du Travail : modification à la législation en matière de salaire
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 13