Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1947
- 1947 42, 07/01/1947 10.30-12.25
Sous-items
- 1947 42 - 1, Exposé du ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
- 1947 42 - 2, Arrêtés-lois relatifs à la résistance civile, aux réfractaires et aux déportés
- 1947 42 - 3, Réforme de structure des charbonnages
- 1947 42 - 4, Gazéification souterraine
- 1947 42 - 5, Problème de l'uranium
- 1947 42 - 6, Projet de loi portant création d'un Fonds spécial temporaire des Constructions scolaires de l'Enseignement moyen de l'État
- 1947 42 - 7, Barèmes des agents à revenus modestes (groupes I et II)
- 1947 42 - 8, Projet de convention à passer entre le Ministère des Colonies et le Ministère des Importations
Producteurs d'archives
Ja
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 42
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