Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 29, 26/09/1947 10.15-12.40
Sous-items
- 1947 29 - 1, Communication de M. le ministre des Finances : situation budgétaire de 1947
- 1947 29 - 2, Communication de M. le ministre des Finances : situation de trésorerie de 1947
- 1947 29 - 3, Communication de M. le ministre des Finances : situation budgétaire de 1948
- 1947 29 - 4, Projet de loi tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et, en général, de la construction maritime et instituant à ces fins un Fonds de l'Armement et des Constructions maritimes
- 1947 29 - 5, Projet de loi autorisant le gouvernement à accorder à des associations intercommunales, les concessions de tramways et de trolleybus desservant les agglomérations bruxelloise et anversoise
- 1947 29 - 6, Électrification des chemins de fer
- 1947 29 - 7, Recrutement d'agents de nationalité étrangère par l'Administration de la Marine
- 1947 29 - 8, Projet d'arrêté du régent régularisant, à titre définitif, la situation administrative de deux agents temporaires, victimes de l'incendie du département de l'Instruction publique
- 1947 29 - 9, Transfert à Ath et à Melle, respectivement de la section française et de la section flamande de l'école ménagère agricole de l'État de Laeken
- 1947 29 - 10, Administration de l'urbanisme
- 1947 29 - 11, Projet de loi portant sur l'augmentation d'une tranche de la partie mobile des pensions et allocations militaires
- 1947 29 - 12, Projet de loi portant sur l'amélioration de la situation des grands invalides de guerre 1914-1918, atteints de cécité totale
- 1947 29 - 13, (Exécution de la décision du Conseil des Ministres de 18 juillet 1947)
- 1947 29 - 14, Projet d'arrêté du régent portant création de la médaille du prisonnier de guerre 1940-1945
- 1947 29 - 15, Projet de loi modifiant le par. 2 de l'article 3 de la loi du 24 juillet 1923 sur la protec-tion des pigeons militaires et la répression de l'emploi de pigeons pour l'espionnage
- 1947 29 - 16, Projet d'arrêté du régent transférant au ministre ayant le rééquipement national dans sa compétence, les attributions accordées au ministre des Affaires économiques par l'arrêté royal n° 81 du 28 novembre 1939, portant organisation de l'aide aux industrie
- 1947 29 - 17, Projet d'arrêté d'exécution de l'arrêté royal n° 81 du 28 novembre 1939, portant organisation de l'aide aux industries nouvelles
- 1947 29 - 18, Projet d'arrêté du régent accordant une avance de 100 millions de francs à la Société nationale de Crédit à l'Industrie
- 1947 29 - 19, Projet d'arrêté du régent accordant une avance de fonds à des établissements parasta-taux chargés de faciliter la reconstruction
- 1947 29 - 20, Avance de trésorerie d'un milliard de francs, en vue du financement des avances sur indemnités pour dommages de guerre
- 1947 29 - 21, Projet de loi approuvant la Convention générale sur les Privilèges et Immunités des Nations Unies
- 1947 29 - 22, Locaux des services de l'Administration centrale (Affaires étrangères)
- 1947 29 - 23, Création, au département des Affaires étrangères, d'un Service central des Ordres nationaux
- 1947 29 - 24, Application de l'arrêté du régent du 6 novembre 1946, portant unification de l'intervention de l'État en matière de subside aux administrations publiques subordonnées, en ce qui concerne les établissements communaux d'enseignement technique ou artistique
- 1947 29 - 25, Projet de loi relatif à la classification des tribunaux de première instance
- 1947 29 - 26, Projet de loi organisant la profession d'expert métrologue juré
- 1947 29 - 27, Transfert d'un membre de la Cour des Comptes au Ministère de la Santé publique et de la Famille
- 1947 29 - 28, Mise en disponibilité de M. Bourgeois, ingénieur des mines, professeur à l'Université libre de Bruxelles
- 1947 29 - 29, Envoi de "colis de vacances" à certains enfants allemands, parents de belges des cantons de l'Est
- 1947 29 - 30, Emploi des prisonniers de guerre allemands libérés
- 1947 29 - 31, Projet de délibération octroyant un crédit de 2 millions de francs en vue de la remise en état des immeubles occupés par les services belges, à Londres, pendant les hostilités
- 1947 29 - 32, Projet de délibération autorisant le dépassement des crédits prévus aux articles 28/3, 28/5 et 28/6 du budget de l'exercice 1947, relatifs à l'entretien des bâtiments, des canaux et rivières et de la côte
- 1947 29 - 33, Travaux de parachèvement du bloc central de l'école normale de l'État à Couvin: choix de l'adjudicataire
- 1947 29 - 34, Désignation de M. Walhin en qualité d'attaché supplémentaire au cabinet du ministre des Affaires économiques et des Classes moyennes
- 1947 29 - 35, Désignation de M. Thiltges, conseiller juridique au Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes, en qualité d'attaché supplémentaire au cabinet du ministre du Ravitaillement et des Importations
- 1947 29 - 36, Nomination, au grade de sténo-dactylographe secrétaire, de Mme. Keiffer, sténo-dactylo-graphe
- 1947 29 - 37, Nomination de cinq expéditionnaires de l'Administration de la Trésorerie et de la Dette publique au grade de commis aux écritures
- 1947 29 - 38, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne au docteur Léopold Mayer
- 1947 29 - 39, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold à M. Charles Resteau, ancien bâtonnier à la Cour de Cassation, à l'occassion de son 50e anniversaire professionnel
- 1947 29 - 40, Interim du Ministère du Ravitaillement et des Importations en l'absence de son titulaire
- 1947 29 - 41, Classement de monuments et de sites
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 29