Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 18, 07/10/1946 10.00-12.25
Sous-items
- 1946 18 - 1, Commission d'Enquête des Secrétaires généraux
- 1946 18 - 2, Budgets
- 1946 18 - 3, Représentation du gouvernement au Relais sacré
- 1946 18 - 4, Question de la viande
- 1946 18 - 5, Question du compte prisonniers de guerre dans les charbonnages
- 1946 18 - 6, Projet de loi établissant une surtaxe à raison de la parité exceptionnelle des revenus
- 1946 18 - 7, Projet de loi apportant des modifications : aux lois et arrêtés relatifs aux impôts sur les revenus coordonnés par l'arrêté du secrétaire général du Ministère des Finances, en date du 31 juillet 1943
- 1946 18 - 8, Projet de loi apportant des modifications : aux arrêtés relatifs à la contribution nationale de crise coordonnés par l'arrêté du secrétaire général du Ministère des Finances, en date du 31 juillet 1943
- 1946 18 - 9, Projet de loi portant modification aux lois sur les droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe, de succession, de timbre et les taxes assimilées au timbre et majorant les amendes pénales
- 1946 18 - 10, Projet de loi relatif au régime fiscal du tabac
- 1946 18 - 11, Projet d'arrêté-loi relatif à l'exemption du droit de timbre pour les titres reconstitués d'actions et d'obligations de sociétés établies dans les territoires ci-devant annexés de force par l'Allemagne
- 1946 18 - 12, Projet d'arrêté-loi accordant la garantie de l'État à deux emprunts à contracter par la Régie des Télégraphes et des Téléphones
- 1946 18 - 13, Projet de loi sur les pensions de réparation
- 1946 18 - 14, Ministère de l'Intérieur: personnel
- 1946 18 - 15, Exposé des mesures à prendre en vue de la réalisation des suggestions faites par la Commission pour l'Étude du Problème des Finances provinciales et communales
- 1946 18 - 16, Bons de rééquipement
- 1946 18 - 17, Projet d'arrêté-loi fixant les limites de la garantie et de l'intervention de l'état accordées aux crédits à consentir par l'Institut national de Crédit agricole aux agriculteurs dont les biens ont particulièrement souffert de faits de guerre
- 1946 18 - 18, Projet d'arrêté-loi complétant, modifiant et précisant les dispositions de l'arrêté-loi du 21 décembre 1945, relatif aux avances sur indemnités éventuelles de dommages de guerre
- 1946 18 - 19, Majoration des droits d'inscription aux concours et examens organisés par le Secrétariat permanent au Recrutement
- 1946 18 - 20, Commission des Indemnités
- 1946 18 - 21, Exposé du ministre du Budget sur la question des barèmes des établissements parastataux et du problème des pensions
- 1946 18 - 22, Octroi, à titre posthume, de la commanderie de l'Ordre royal du Lion à M. Dumont, directeur au Ministère des Colonies, mort en service commandé dans la catastrophe aérienne de Gander
- 1946 18 - 23, Prorogation, pour une nouvelle durée de 3 mois, prenant cours le 15 août 1946, de l'arrêté des secrétaires généraux du 15 janvier 1942 fixant le statut des agents temporaires
- 1946 18 - 24, Projet de délibération accordant un crédit supplémentaire de 675.000 frs. en vue de couvrir les frais résultant de l'enquête sur le prix de revient du charbon
- 1946 18 - 25, Indemnités pour frais de route à alloquer aux ingénieurs des mines en service de district, aux géomètres des mines (ou commis dessinateurs des mines) et aux délégués à l'inspec-tion des mines): dérogation aux dispositions en vigueur
- 1946 18 - 26, Projet de délibération autorisant un dépassement de crédit de 200.000 frs, en vue de l'achat d'une voiture automobile
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 18