Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 67, 06/12/1945 10.00-13.00
Sous-items
- 1945 67 - 1, Achats à l'étranger
- 1945 67 - 2, Projet d'arrêté-loi relatif aux avances à valoir sur indemnités de dommages de guerre
- 1945 67 - 3, Nominations des gouverneurs de province
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1945 67