Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 52, 05/10/1945 17.00-21.30
Sous-items
- 1945 52 - 1, Proclamation du Roi du 30 septembre 1945: situation politique
- 1945 52 - 2, Déblocage des avoirs temporairement indisponibles (40 %)
- 1945 52 - 3, Emprunt public
- 1945 52 - 4, Menace de grève au Congo émanant de la C.O.G.E.S.Y.
- 1945 52 - 5, Projet d'arrêté du régent apportant certaines modifications aux conditions d'admission aux examens académiques, en faveur des étudiants qui appartiennent aux catégories visées par la loi du 6 avril 1940 et par l'arrêté-loi du 30 août 1944
- 1945 52 - 6, Budgets: dépôt sur le bureau des Chambres dans les délais légaux
- 1945 52 - 7, Prochains Conseils
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1945 52