Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 50, 20/09/1945 10.00-13.30
Sous-items
- 1945 50 - 1, Secret des délibérations du Conseil des ministres
- 1945 50 - 2, Propagande à l'armée
- 1945 50 - 3, Revue militaire: incident
- 1945 50 - 4, Commission d'Enquête des Secrétaires généraux
- 1945 50 - 5, Projet d'arrêté du régent relatif à la mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service de MM. Nyns, Plisnier et De Winter
- 1945 50 - 6, Projet d'arrêté du régent portant révocation de M. Verwilghen
- 1945 50 - 7, Avant projet de loi relatif à la liste civile
- 1945 50 - 8, Projet d'arrêté du régent portant radiation des sanctions disciplinaires prononcées par les secrétaires généraux ou sous leur autorité du chef d'abandon de poste
- 1945 50 - 9, Communication de M. le Premier ministre relative à l'allocution qu'il compte faire prochainement à la radio
- 1945 50 - 10, Fraude à la frontière
- 1945 50 - 11, Projet de loi portant approbation de la Charte des Nations Unies (San Francisco)
- 1945 50 - 12, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté-loi du 16 novembre 1944, portant organisation provisoire de l'économie nationale
- 1945 50 - 13, Projet d'arrêté du régent instituant un Conseil central de l'Économie
- 1945 50 - 14, Arrêté-loi établissant le statut de la résistance
- 1945 50 - 15, Projet d'arrêté du régent relatif à la liquidation des comptes des groupements de résistance
- 1945 50 - 16, Rationnement: ravitaillement
- 1945 50 - 17, Avant-projet d'arrêté du régent relatif à la validation de la législation de guerre en matière d'agréation des entrepreneurs
- 1945 50 - 18, Projet d'arrêté-loi relatif aux écoles complémentaires
- 1945 50 - 19, Subside aux sociétés charbonnières
- 1945 50 - 20, Projet d'arrêté-loi accordant amnistie pour certaines infractions commises entre le 29 mai 1940 et le 1er novembre 1944
- 1945 50 - 21, Projet d'arrêté-loi concernant l'épuration civique
- 1945 50 - 22, Projet d'arrêté-loi sur extinction de l'action publique en cas d'infrac-tion contre la sûreté extérieure de l'État
- 1945 50 - 23, Projet d'arrêté-loi simplifiant la procédure dans certains cas d'infraction contre la sûreté extérieure de l'État
- 1945 50 - 24, Projet d'arrêté-loi instituant l'Oeuvre nationale d'Aide et de Secours aux Victimes des Persécutions radicales
- 1945 50 - 25, Projet d'arrêté-loi interprétant l'article 123ter du Code pénal et complétant ce Code par un article 123 décies
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1945 50