Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 46, 28/08/1945 10.00-13.00
Sous-items
- 1945 46 - 1, Premier anniversaire de la libération de Bruxelles: congé aux administrations publiques bruxellois
- 1945 46 - 2, Projet d'arrêté-loi relatif au statut de la résistance armée
- 1945 46 - 3, Projet d'arrêté-loi relatif aux obligations contractées par des groupements de résistance
- 1945 46 - 4, Projet d'arrêté du régent accordant une indemnité de licenciement aux membres des groupements de résistance
- 1945 46 - 5, Projet d'arrêté-loi relatif à la liquidation de la Caisse belge de Prêts et d'Épargne
- 1945 46 - 6, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du secrétaire général des Finances du 12 janvier 1943, relatif à la taxe de transmission forfaitaire à l'exportation
- 1945 46 - 7, Projet d'arrêté-loi modifiant l'article 14 de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944, relatif aux billets de la Banque nationale de Belgique et aux dépôts d'argent en monnaie nationale
- 1945 46 - 8, Projet de loi prolongeant jusqu'au 31 décembre 1945, le délai pour l'établissement de l'impôt spécial et temporaire sur les bénéfices exceptionnels pour les exercices 1941, 1942, 1943 et 1944
- 1945 46 - 9, Projet d'arrêté-loi relatif aux bénéfice et perte de change résultant de l'application de l'Accord de Change intervenu le 23 février 1945 entre la Banque de France et la Banque nationale de Belgique
- 1945 46 - 10, Projet d'arrêté-loi portant création d'un Service de Conciliation chargé de connaître les demandes d'indemnisation du chef de certains dommages causés en Belgique par les armées alliées
- 1945 46 - 11, Projet d'arrêté-loi relatif à la limitation de la répartition de dividendes par les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par action
- 1945 46 - 12, Projet d'arrêté-loi relatif à l'intervention de l'État dans les crédits spéciaux à la restauration des dommages de guerre, consentis par l'Office central de Crédit hypothécaire et par la Société nationale de Crédit à l'Industrie
- 1945 46 - 13, Projet d'arrêté du régent exonérant du droit de timbre et de la formalité de l'enregistre-ment les commissions et les actes de prestation de serment de certains fonctionnaires et employés des services publics
- 1945 46 - 14, Projet d'arrêté validant la prestation de serment des agents des anciens services de contrôle dont la nomination a été déclarée nulle en vertu de l'art. 1er de l'arrêté-loi du 5 mai 1944
- 1945 46 - 15, Avant-projet de loi portant dissolution des groupements, sociétés ou organisations ayant porté atteinte aux institutions du peuple belge
- 1945 46 - 16, Projet de loi modifiant l'article 18bis des lois coordonnées sur la nationalité
- 1945 46 - 17, Projet de loi concernant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement
- 1945 46 - 18, Projet de loi relatif aux listes des jurés pour les années 1945 et 1946
- 1945 46 - 19, Projet d'arrêté-loi relatif au traitement de magistrats et de fonctionnaires de l'ordre judiciaire, délégués à des fonctions supérieures
- 1945 46 - 20, Projet d'arrêté-loi complétant la loi du 15 juin 1899 comprenant le titre II du Code de procédure pénale militaire
- 1945 46 - 21, Projet d'arrêté du régent relatif au sort à réserver aux amendes et confiscations prononcées par les juridictions administratives
- 1945 46 - 22, Projet d'arrêté du régent mettant fin, avec effet rétroactif, à la validité temporaire de l'arrêté du 8 juillet 1941, et édictant des mesures pour assurer la restitution des sommes et valeurs indûment payées en vertu du dit arrêté
- 1945 46 - 23, Maintien de l'heure d'été pendant l'hiver prochain
- 1945 46 - 24, Projet de délibération accordant un crédit de 43.500.000 frs., destiné à couvrir la charge résultant de l'octroi, à titre gratuit, aux ouvriers mineurs, pendant le second semestre 1945, des rations extrasupplémentaires de viande et de graisse qui leur ava
- 1945 46 - 25, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité temporaire des arrêtés du secrétaire général de fait du Ministère des Affaires économiques, portant réglementation de la vente des charbons, schlamms et schistes, agglomérés de houille, cokes et bois fos
- 1945 46 - 26, Projet d'arrêté-loi portant statut de la normalisation
- 1945 46 - 27, Projet d'arrêté-loi modifiant celui du 10 janvier 1941, relatif aux mesures de dépossession effectuées par l'ennemi
- 1945 46 - 28, Augmentation de la rente de chevrons de front et des rentes pour ordres nationaux
- 1945 46 - 29, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité temporaire des arrêtés des 4 et 15 novembre 1943 qui réglent la situation des ayants droit des officiers, militaires de rang subalterne et ouvriers salariés attachés à l'armée, décédés par suite de faits
- 1945 46 - 30, Projet d'arrêté-loi rapportant l'arrêté-loi du 19 mars 1942 qui institue un régime provisoire de pensions militaires dans les territoires non occupés par l'ennemi et sursoyant au paiement de certaines pensions de guerre
- 1945 46 - 31, Projet d'arrêté du régent relatif aux allocations des veuves, enfants et autres ayants droit des militaires tués à l'ennemi ou morts des suites des blessures reçues du fait des hostilités
- 1945 46 - 32, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité temporaire de certaines dispositions de l'arrêté du 29 mars 1941 réglant les droits des officiers, militaires de carrière appointés, ouvriers salariés et de leurs ayants droit
- 1945 46 - 33, Projet d'arrêté du régent précisant celui du 26 mai 1945, établissant certaines mesures de transition en matière de pensions militaires de réparation, relatives à la guerre de 1940
- 1945 46 - 34, Avant-projet d'arrêté du régent prolongeant jusqu'au 31 décembre 1946, la durée de validité des arrêtés relatifs à l'unification de l'intervention de l'État en matière de subsides accordés aux administrations subordonnées et à la réparation à charge de l'
- 1945 46 - 35, Proposition de loi de M. R. Mattot, député, portant création d'une commission mixte chargée d'étudier les événements politiques et militaires qui ont préparé la défaite de 1940
- 1945 46 - 36, Projet d'arrêté portant jusqu'au 31 août 1947, le délai de validité de l'arrêté du 12 septembre 1940, concernant l'urbanisation de certaines communes en vue de la restauration du pays
- 1945 46 - 37, Projet d'arrêté validant certaines dispositions des arrêtés des 17 juin 1942 et 19 février 1943, nuls mais réputés temporairement valables, déclarant route de l'État le chemin de grande communication n° 95 de Sougné-Remouchamps à Spa
- 1945 46 - 38, Projet d'arrêté du régent ayant pour but de valider les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1940, nul mais réputé temporairement valable, déclarant route de l'État certaines rues de Chênée et en classant d'autres dans la voirie urbaine
- 1945 46 - 39, Projet d'arrêté-loi complétant la loi du 5 mars 1935 concernant les citoyens appelés par engagements volontaires ou par réquisition à assurer le fonction-nement des services publics en temps de guerre
- 1945 46 - 40, Coordination des mesures administratives concernant les sinistrés
- 1945 46 - 41, Projet d'arrêté du régent mettant fin, sans rétroactivité, à la validité temporaire des arrêtés des 20 mars 1941 et 10 juillet 1941 concernant l'institution de l'avertissement contre paiement facultatif pour infraction à certaines dispositions du réglemen
- 1945 46 - 42, Projet d'arrêté du régent mettant fin, sans rétroactivité, à la validité temporaire de l'arrêté du 8 juillet 1941 portant abrogation et modification de certaines dispositions du réglement général sur la police du roulage
- 1945 46 - 43, Projet d'arrêté-loi sur les travaux des administrations subordonnées
- 1945 46 - 44, Travaux pour la suppression du passage à niveau de la Mallieue: choix de l'adjudicataire
- 1945 46 - 45, Projet de loi modifiant et complétant la loi du 26 août 1913, instituant une Société nationale des Distributions d'Eau
- 1945 46 - 46, Projet de loi portant modification des articles 7 et 10 de la loi du 25 juillet 1938, relative à la création d'un ordre des médecins
- 1945 46 - 47, Projet d'arrêté du régent abrogeant, à partir du 1er novembre 1944, l'arrêté du 22 mars 1944, pris par les secrétaires généraux, accordant une majoration provisoire de 15 ou 10 % du subside-traitement du personnel à fonctions exclusives des établissements
- 1945 46 - 48, Suspensions par mesure d'ordre: application de l'article 1er de l'arrêté-loi du 8 mai 1944
- 1945 46 - 49, Nomination des gouverneurs de province
- 1945 46 - 50, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité temporaire de l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 1943 renforçant les peines pour infractions à la loi du 3 janvier 1933, relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et
- 1945 46 - 51, Projet d'arrêté-loi instituant un Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs
- 1945 46 - 52, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 21 janvier 1943, relatif à la renonciation du séquestre allemand de la société d'assurances "The Employers Liability Assurance Corporation Limited" au bénéfice de l'agréation au
- 1945 46 - 53, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 29 janvier 1943, relatif à la renonciation du séquestre allemand de la société d'assurances "Caledonian Insurance Company" au bénéfice de l'agréation aux fins de l'assurance de
- 1945 46 - 54, Projet d'arrêté-loi portant majoration des taux de salaires
- 1945 46 - 55, Budget 1946
- 1945 46 - 56, Liberté d'inscription au registre du commerce
- 1945 46 - 57, Procureur général à la Cour d'Appel de Gand: nomination
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1945 46