Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 49, 13/09/1945 10.00-13.00
Sous-items
- 1945 49 - 1, Cérémonies commémoratives du XXIe anniversaire de la Bataille de l'Yser, les 27 et 28 octobre 1945: demande d'appui du gouvernement
- 1945 49 - 2, Projet d'arrêté du régent étendant l'octroi de subsides aux homes qui reçoivent des résistants débiles
- 1945 49 - 3, Projet d'arrêté-loi accordant à certains prisonniers politiques rentrés au pays avant le 15 septembre 1944, une triple allocation de 2.500 frs.
- 1945 49 - 4, Projet d'arrêté-loi accordant à certains prisonniers politiques rapatriés une nouvelle allocation mensuelle
- 1945 49 - 5, Nomination des gouverneurs de province
- 1945 49 - 6, Projet d'arrêté-loi tendant à remplacer certains conseillers communaux écartés par l'application de l'arrêté-loi du 21 décembre 1944, modifié par celui du 7 mai 1945
- 1945 49 - 7, Projet d'arrêté-loi étendant temporairement l'application de l'article 58 de la loi électorale communale relatif à la désignation des conseillers communaux suppléants
- 1945 49 - 8, Projet d'arrêté-loi accordant amnistie pour certaines infractions commises entre le 29 mai 1940 et le 1er novembre 1944 (en continuation)
- 1945 49 - 9, Projet d'arrêté-loi sur l'extinction de l'action publique en cas d'infraction contre la sûreté extérieure de l'État
- 1945 49 - 10, Projet d'arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 22 juin 1945, relatif aux actes accomplis pendant l'occupation ennemie en vue de soutenir l'action de la Résistance
- 1945 49 - 11, Projet d'arrêté-loi chargeant le département de la Défense nationale de l'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1944, instituant la "Croix des Évadés"
- 1945 49 - 12, Sûreté de l'État: rattachement au Ministère de la Justice
- 1945 49 - 13, Distinctions honorifiques aux Belges qui ont résisté à l'ennemi
- 1945 49 - 14, Projet d'arrêté-loi sur l'organisation et le service des justices de paix
- 1945 49 - 15, Projet d'arrêté-loi concernant l'épuration civique
- 1945 49 - 16, Subsides aux sociétés charbonnières: avance de trésorerie de 400 millions
- 1945 49 - 17, Distribution du charbon
- 1945 49 - 18, Revue militaire du 3 septembre: incidents
- 1945 49 - 19, Menaces de grève générale au Congo
- 1945 49 - 20, Voyage des parlementaires à la Colonie
- 1945 49 - 21, Bombe atomique: matières premières
- 1945 49 - 22, Projet d'arrêté-loi sur l'exclusion des fonctions sociales des personnes qui ont exercé une fonction de direction dans l'U.T.M.I.
- 1945 49 - 23, Transfert au département de la Santé publique du lieutenant d'administration Buyse, M.L.
- 1945 49 - 24, Projet d'arrêté-loi suspendant partiellement le droit d'accise sur les bières indigènes
- 1945 49 - 25, Proposition de recrutement de M. Van Haudenhove, ingénieur commercial, secrétaire du Crédit commercial, en qualité de conseiller, attaché au cabinet du ministre des Finances
- 1945 49 - 26, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 16 septembre 1940, rétablissant un rayon des douanes à la frontière belgo-luxembourgeoise
- 1945 49 - 27, Projet d'arrêté du régent destiné à allouer un traitement d'attente annuel d'un franc, en vue du redressement de leur pension, à certains agents du Ministère des Finances placés, à un certain stade de leur carrière, dans la position de disponibilité pour
- 1945 49 - 28, Projet d'arrêté du régent portant nomination des membres du Conseil de Gestion de l'Institut national belge de Radiodiffusion
- 1945 49 - 29, Projets de budgets pour l'exercice 1945, distribués ou pour lesquels le bon à tirer à été donné et qui devraient être soumis aux délibérations du Conseil des ministres
- 1945 49 - 30, Ordre du jour du prochain Conseil: priorité
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1945 49