Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 65, 29/11/1945 10.00-12.30
Sous-items
- 1945 65 - 1, Situation au Congo
- 1945 65 - 2, Siège de l'organisation des Nations-Unies
- 1945 65 - 3, Liquidation des services belges en Grande-Bretagne
- 1945 65 - 4, Nomination des gouverneurs de province
- 1945 65 - 5, Projet d'arrêté-loi relatif au recouvrement de la taxe communale spéciale sur les traitemements, salaires et pensions visés à l'art. 83, par. 3, 2° des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus
- 1945 65 - 6, Projet d'arrêté du régent créant une commission pour l'étude du régime organique de l'enseignement
- 1945 65 - 7, Nomination du secrétaire général du Ministère de l'Instruction publique
- 1945 65 - 8, Projet d'arrêté du régent relatif à l'aide aux évacués
- 1945 65 - 9, Projet d'arrêté du régent levant l'état de siège
- 1945 65 - 10, Projet d'arrêté du régent soumettant à autorisation préalable la projection en public de films cinématographiques
- 1945 65 - 11, Projet d'arrêté du régent aux termes duquel les pouvoirs prévus par l'article 4 de l'arrêté-loi du 11 octobre 1916 relatif à l'état de guerre et à l'état de siège, sont attribués à certaines autorités
- 1945 65 - 12, Question de l'inspection technique de l'enseignement technique; communication des rapports des inspecteurs techniques de l'enseignement technique à l'Office de l'Enseignement technique
- 1945 65 - 13, Acquisition d'une collection d'objets d'arts chinois (collection Lambert)
- 1945 65 - 14, Projet d'arrêté du régent portant classement de monuments et de sites
- 1945 65 - 15, Projet d'arrêté du régent mettant fin avec rétroactivité à la validité temporaire de l'arrêté du secrétaire général du Ministère de l'Instruction publique, du 31 juillet 1943, portant classement comme site du cimetière militaire allemand et de son entoura
- 1945 65 - 16, Projet d'arrêté du régent autorisant la démolition du moulin à vent (classé) de Zuienkerke (Flandre occidentale)
- 1945 65 - 17, Projet d'arrêté du régent autorisant l'administration communale de Helchin et la direction de l'école primaire adoptée pour filles Bois Jacquot, à Espierres, à enseigner la seconde langue à partir des classes du 1er degré et à organiser des cours répétés
- 1945 65 - 18, Projet d'arrête-loi transférant au Ministère du Ravitaillement les attributions des gouverneurs de province et commissaires d'arrondissement, en ce qui concerne le ravitaillement et le rationnement en produits agricoles et comestibles
- 1945 65 - 19, Projet d'arrêté-loi organisant la procédure en matière de demandes d'indemnisation du chef de certains dommages causés par les forces armées améri-caines, britanniques ou alliées sous commandement britannique
- 1945 65 - 20, Projet d'arrêté-loi relatif aux actes de disposition en matière immobilière
- 1945 65 - 21, Attitude de l'État vis-à-vis des affaires sous séquestre au point de vue de la continuation de leur activité économique
- 1945 65 - 22, Distinctions honorifiques: dérogations au règlement
- 1945 65 - 23, Projet d'arrêté-loi allouant des primes aux ouvriers qui s'embauchent pour le travail au fond de la mine
- 1945 65 - 24, Révision des barèmes des agents des services publics
- 1945 65 - 25, Réduction sur les tarifs des chemins de fer à accorder aux ex-prisonniers de guerre et aux anciens combattants 1940
- 1945 65 - 26, Réduction sur les tarifs des chemins de fer à accorder aux agents des services de renseignements
- 1945 65 - 27, Projet d'arrêté-loi relatif aux avances à valoir sur indemnités de dommages de guerre
- 1945 65 - 28, Projet de loi portant approbation des conventions concernant la reprise par l'État des lignes exploitées en Belgique par la Compagnie du Chemin de fer du Nord et l'incorporation de ces lignes dans le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belge
- 1945 65 - 29, Avances accordées par le Trésor public à la Société nationale des Chemins de fer belges, en vue de couvrir ses insuffisances de recettes
- 1945 65 - 30, Projet de loi relatif au compte de prévision de l'Office national pour l'Achèvement de la Jonction Nord-Midi pour l'exercice 1946
- 1945 65 - 31, Mise en disponibilité pour motifs de convenances personnelles, pour une durée dépassant six mois, de Mme Claessens-De Pelseneire, commis à l'Administration des Postes
- 1945 65 - 32, Crédits pour la reconstruction de bateaux rhénans et de remorqueurs
- 1945 65 - 33, Projet d'arrêté du régent portant classement, en 3e catégorie des fonctions du personnel de l'État, du grade de garde des voies navigables
- 1945 65 - 34, Projet d'arrêté du régent portant classement, en 3e catégorie des fonctions du personnel de l'État, des grades de surveillant et surveillant principal des ponts et chaussées et de surveillant et surveillant principal des bâtiments
- 1945 65 - 35, Certificat de civisme à exiger éventuellement des créanciers de l'État préalablement au paiement des créances
- 1945 65 - 36, Projet de loi instituant un permis de conduire pour les conducteurs de véhicules automoteurs
- 1945 65 - 37, Travaux de construction des cloisons provisoires au Ministère de la Justice, Place Poelaert, 4, à Bruxelles: choix de l'adjudicataire
- 1945 65 - 38, Projet de délibération autorisant la liquidation d'un crédit de 9.000 francs pour les frais de l'European Coal Organisation à Londres (Organisation européenne du Charbon)
- 1945 65 - 39, Projet d'arrêté-loi réglant les modalités d'intervention des administrateurs provisoires désignés en exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945, à l'effet d'assurer la gestion des entreprises qui enfreignent la réglementation concernant l'approvisionnemen
- 1945 65 - 40, Projet d'arrêté du régent portant modification de l'arrêté du régent du 16 novembre 1944, relatif aux biens et au personnel des organismes créés sur la base de l'arrêté du 10 février 1941, dont la nullité a été constatée par l'arrêté-loi du 5 mai 1944
- 1945 65 - 41, Projet d'arrêté du régent portant modification de l'arrêté du régent du 13 novembre 1944, relatif aux biens ayant appartenu aux offices centraux de marchandises et à la situation administrative de leur personnel, modifié par l'arrêté du régent du 4 févrie
- 1945 65 - 42, Recrutement, par application de l'article 5 de l'arrêté royal du 30 octobre 1939, de M. De Povere, en qualité de conseiller technique temporaire au Service d'Études
- 1945 65 - 43, Classement des titulaires actuels des grades supprimés de commis-dessinateur des mines et commis-dessinateur principal parmi les agents occupant des emplois de 2e catégorie
- 1945 65 - 44, Projet d'arrêté du régent maintenant force obligatoire à certains arrêtés pris durant l'occupation ennemie en exécution des lois minières
- 1945 65 - 45, Projet d'arrêté-loi prorogeant les dispositions légales en vigueur interdisant l'ouverture ou l'agrandissement de certains établissements de vente de détail
- 1945 65 - 46, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 31 janvier 1941 organisant le recensement trimestriel des stocks de matériaux de construction
- 1945 65 - 47, Intervention financière de l'État en faveur de l'industrie de l'Azote
- 1945 65 - 48, Décoration: dérogation au règlement
- 1945 65 - 49, Projet de loi donnant au juge des référés pouvoir d'accorder des délais pour l'exécution des arrêts et des jugements rendus en matière civile et commer-ciale, ainsi que des titres susceptibles d'exécution parée
- 1945 65 - 50, Projet d'arrêté-loi relatif au séquestre des biens des inculpés de crimes ou de délits contre la sûreté extérieure de l'État et des biens des suspects
- 1945 65 - 51, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 28 janvier 1942 transformant le prix quinquennal des sciences médicales de 30.000 francs, en un prix triennal du même import
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1945 65