Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 73, 28/12/1945 10.00-13.00
Sous-items
- 1945 73 - 1, Prolongation jusqu'au 28 février 1946 du délai de régularisation des nominations et promotions réalisées sous l'occupation ennemie
- 1945 73 - 2, Souscription nationale en faveur de certaines victimes de la guerre
- 1945 73 - 3, Distinction honorifique: dérogation au règlement
- 1945 73 - 4, Exposé de M. le ministre des Affaires économiques concernant la politique des prix et des salaires
- 1945 73 - 5, Note concernant les tramways bruxellois et les tramways anversois
- 1945 73 - 6, Projet d'arrêté-loi augmentant le jeton de présence des conseillers provinciaux et les traitements des membres des députations permanentes
- 1945 73 - 7, Projet d'arrêté-loi relatif à la mise en liquidation des caisses d'épargne régionales d'Eupen et de Malmédy et de la caisse d'épargne de la ville d'Eupen
- 1945 73 - 8, Indemnités pour frais de représentation à certains hauts fonctionnaires
- 1945 73 - 9, Réduction des droits d'enregistrement à acquitter par les lettres patentes nobiliaires délivrées le 10 avril 1940 à feu Ernest Jaspar
- 1945 73 - 10, Projet de décret établissant une contribution spéciale de guerre à charge des sociétés civiles ou commerciales qui exercent leur activité dans la colonie
- 1945 73 - 11, Projet de délibération accordant un crédit supplémentaire de 5.000 francs, en vue d'octroyer une aide immédiate à la veuve d'un ancien fonctionnaire se trouvant dans une situation difficile
- 1945 73 - 12, Projet de loi organisant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit
- 1945 73 - 13, Projet d'arrêté du régent étendant aux prisonniers politiques libérés avant le 15 septembre 1944, le bénéfice de l'arrêté du régent du 2 juin 1945, concernant l'octroi de soins médicaux et pharmaceutiques aux prisonniers politiques civils rapatriés
- 1945 73 - 14, Projet d'arrêté du régent prorogeant le délai prévu par l'arrêté du régent du 2 juin 1945, concernant l'octroi des soins médicaux et pharmaceutiques aux prisonniers politiques civils rapatriés
- 1945 73 - 15, Avant projet de loi au sujet des statuts des ayants droit de la répression ennemie
- 1945 73 - 16, Rémunération des agents des services publics
- 1945 73 - 17, Projet de délibération autorisant le dépassement de certains crédits relatifs aux traitements, salaires, pensions et indemnités
- 1945 73 - 18, Projet d'arrêté-loi soumettant à autorisation l'exploitation de salles de spectacles cinématographiques ainsi que la production et la distribution de films
- 1945 73 - 19, Propositions de décoration en faveur de M. Good, Grutering, Leclercq et De Keyzer
- 1945 73 - 20, Communication du ministre Kronacker relative à son prochain voyage
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1945 73
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