Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 47, 30/08/1945 10.00-13.00
Sous-items
- 1945 47 - 1, 1er anniversaire de la libération de Bruxelles
- 1945 47 - 2, Projet d'arrêté-loi portant statut de la résistance armée
- 1945 47 - 3, Projet d'arrêté-loi relatif aux obligations contractées par des groupements de résistance
- 1945 47 - 4, Projet d'arrêté-loi du régent accordant une indemnité de licenciement aux membres des groupements de résistance
- 1945 47 - 5, Liquidation d'une indemnité de 1.600 francs en remboursement des frais de funérailles de M. Bekaert, gardien à la prison d'Anvers, supportés par une personne autre que le conjoint ou les héritiers en ligne directe
- 1945 47 - 6, Projet d'arrêté-loi instituant un Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs
- 1945 47 - 7, Projet d'arrêté-loi portant majoration à l'indemnité d'attente accordée aux marins de la marine marchande séjournant en Grande-Bretagne
- 1945 47 - 8, Projet d'arrêté-loi mettant fin à l'Office de Radiodiffusion nationale belge et adaptant le statut de l'Institut national belge de Radiodiffusion à la mission qu'il doit remplir jusqu'à la mise en vigueur du nouveau régime de la radiodiffusion
- 1945 47 - 9, Projet d'arrêté-loi octroyant une allocation compensatoire aux ayants droit de certaines catégories de personnes décédées par suite de faits de guerre
- 1945 47 - 10, Avant-projet d'arrêté du régent relatif à la validation de la légalisation de guerre en matière d'agréation des entrepreneurs
- 1945 47 - 11, Procédure parlementaire
- 1945 47 - 12, Comités ministériels restreints
- 1945 47 - 13, Projet d'arrêté-loi destiné à valider les expropriations décrétées par application de l'arrêté du 11 octobre 1940
- 1945 47 - 14, Projet d'arrêté du régent destiné à valider les expropriations décrétées par application de la législation antérieure au 16 mai 1940, c'est-à-dire des lois du 27 mai 1870, du 10 mai 1926 et du 24 décembre 1938
- 1945 47 - 15, Projet de loi sur la protection des titres d'infirmier et d'infirmière
- 1945 47 - 16, Situation du Dr. Sand, secrétaire général du département de la Santé publique
- 1945 47 - 17, Projet d'arrêté du régent portant classement, dans la 3e catégorie des fonctions des agents de l'État, des grades d'agent technique, de dessinateur-expéditionnaire et de commis archiviste à l'Office central de Statistique
- 1945 47 - 18, Recrutement, par application de l'article 5 de l'arrêté royal du 30 octobre 1939, de M. Van der Plancke, P., en qualité de conseiller technique temporaire au Service d'Étude (Affaires économiques)
- 1945 47 - 19, Recrutement, par application de l'article 5 de l'arrêté royal du 30 octobre 1939, de M. Dupont, R., en qualité de conseiller technique temporaire au Service d'Étude du département des Affaires économiques
- 1945 47 - 20, Projet d'arrêté du régent portant classement du site "de la Chantoire" à Andrimont (Liège)
- 1945 47 - 21, Projet d'arrêté du régent portant classement de la "Maison éclusière" à Willebroek
- 1945 47 - 22, Avant-projet de loi modifiant la formule de sanction et de promulgation des lois
- 1945 47 - 23, Projet d'arrêté du régent modifiant la formule exécutoire des arrêtés, jugements etc.
- 1945 47 - 24, Avant-projet de loi modifiant la formule de serment en usage
- 1945 47 - 25, Liste civile
- 1945 47 - 26, Négociations d'ordre économique et financier avec le gouvernement des États-Unis
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1945 47