Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612
- Gouvernement Gaston Eyskens - 1949
- 1949 7, 07/10/1949 10.15-12.05
Sous-items
- 1949 7 - 1, Indiscrétions
- 1949 7 - 2, Situation sociale : grèves
- 1949 7 - 3, Situation sociale : frontaliers
- 1949 7 - 4, Projet de loi relatif aux avances sur indemnités de dommages de guerre aux biens privés
- 1949 7 - 5, Projet de loi accélérant la procédure en déchéance des concessions de mine de houille
- 1949 7 - 6, Projet de loi modifiant pour l'exercice 1950, le montant de la taxe professionnelle, de la contribution nationale de crise afférente aux revenus professionnels et de l'impôt complémentaire personnel
- 1949 7 - 7, Projet de loi modifiant l'article 6 de la loi du 24 décembre 1948 relative aux droits et privilèges du Trésor en matière d'impôts directs et taxes y assimilées
- 1949 7 - 8, Projet d'arrêté du régent portant augmentation de la limite d'émission de bons de caisse et d'obligations de la Société nationale de Crédit à l'Industrie
- 1949 7 - 9, Taux d'escompte et réglementation bancaire
- 1949 7 - 10, Rassemblement de l'épargne
- 1949 7 - 11, Projet de délibération autorisant le transfert d'une somme de 35 millions de francs de l'art. 7/2 à l'art. 21/3 du budget ordinaire, du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1949, en vue de couvrir le coût des travaux d'entretien des bâtiments aff
- 1949 7 - 12, Désignation, à titre exceptionnel et sans rémunération, d'un second chargé de mission au Cabinet du ministre de la Reconstruction
- 1949 7 - 13, Recrutement, pour le Cabinet du ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, de deux chargés de mission
- 1949 7 - 14, Nomination, en qualité de garçon de service, de M. J.Wasteels, soldat retraité, par application de l'arrêté du régent du 3 mai 1948 assurant l'exécution de l'art. 19 du statut des agents de l'État (Ministère de la Santé publique et de la Famille)
- 1949 7 - 15, Classement de monuments et de sites
- 1949 7 - 16, Conférence Benelux
- 1949 7 - 17, Politique étrangère
- 1949 7 - 18, Ajournement du Conseil des ministres
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 7