Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 17, 18/03/1949 10.15-13.00
Sous-items
- 1949 17 - 1, Conférence des pays du Pacte de Bruxelles à Londres
- 1949 17 - 2, Pacte atlantique et relations entre l'Europe et les États-Unis
- 1949 17 - 3, Situation politique
- 1949 17 - 4, Application du taux des indemnités de chômage
- 1949 17 - 5, Projet d'arrêté du régent relatif au tarif des droits d'entrée
- 1949 17 - 6, Projet de loi portant accroissement des moyens d'action de l'Institut de Réescompte et de Garantie
- 1949 17 - 7, Projet d'arrêté du régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à certaines régions pour l'année 1948 (arrêté n? 4)
- 1949 17 - 8, Projet d'arrêté du régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à certaines régions pour le premier semestre 1949 (arrêté n? 5)
- 1949 17 - 9, Dommages de guerre: accords avec les États-Unis, le Canada, l'Égypte et le Dane-mark
- 1949 17 - 10, Projet de délibération autorisant l'engagement d'une somme de 3.400.000 francs en vue de l'acquisition d'un immeuble à Paris, pour l'installation de la mission belge auprès de l'Office européen de Coopération économique
- 1949 17 - 11, Imputation des frais de transport et d'assurances déboursés par les missions pour l'envoi des dons en Belgique en 1945 et 1946
- 1949 17 - 12, Pécule de congé payé et allocations familiales
- 1949 17 - 13, Projet de loi complétant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié par les arrêtés-lois des 20 mars 1945, 3 août 1945 et 6 septem-bre 1946, l'arrêté loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale, mo
- 1949 17 - 14, Projet d'arrêté du régent relatif à la durée du mandat du secrétaire permanent au Recrutement et de ses adjoints
- 1949 17 - 15, Révision du traitement des greffiers de l'Ordre judiciaire
- 1949 17 - 16, Projet de loi relatif à la tarification et au mode de liquidation des honoraires et des frais en matière judiciaire et extra-judiciaire
- 1949 17 - 17, Projet de loi relatif à la taxe de séjour applicable à certains étrangers
- 1949 17 - 18, Projet de loi approuvant le règlement applicable au transport de marchandises entre le continent et la Grande-Bretagne
- 1949 17 - 19, Projet de loi concernant l'organisation de l'enseignement
- 1949 17 - 20, Projet de loi relatif à l'enseignement technique et agricole
- 1949 17 - 21, Garantie financière de l'État à accorder pour l'organisation des Floralies gantoises, en 1950
- 1949 17 - 22, Projet d'arrêté du régent concernant le subside à la construction d'établissements antituberculeux
- 1949 17 - 23, Projet de délibération autorisant le paiement immédiat, par avance de trésorerie, d'une créance U.N.R.R.A. de 512.897,97 francs
- 1949 17 - 24, Projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 1919 organique de l'Oeuvre nationale de l'Enfance
- 1949 17 - 25, Situation pécuniaire de M. Wauters, L., sous-chef de bureau
- 1949 17 - 26, Proposition de nommer, au grade de rédacteur, M. Rigaux, commis aux écritures, dont la fonction a été réqualifiée et portée de la 3e à la 2e catégorie des agents de l'État
- 1949 17 - 27, Ratification du choix de l'adjudicataire des travaux d'entretien de routes de la province de Liège (bail d'entretien 1948 - lot 7)
- 1949 17 - 28, Classement de monuments et de sites
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 17