Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 12, 25/02/1949 10.15-13.30
Sous-items
- 1949 12 - 1, Exposé du ministre des Finances (Situation budgétaire - Chemins de fer - Bons compensatoires)
- 1949 12 - 2, Projet de délibération relatif à une avance de trésorerie récupérable de 100 millions de francs à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1949 12