Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 21, 04/07/1947 10.15-13.30
Sous-items
- 1947 21 - 1, Question royale
- 1947 21 - 2, Projet de loi portant création de l'Association de Droit public pour l'exploitation de la Navigation aérienne Sabena
- 1947 21 - 3, Projet d'arrêté du régent autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne "Sabena" à conclure une convention d'affrètement avec la Compag-nie aéronautique belge "Belavia"
- 1947 21 - 4, Tutelle des établissements parastataux
- 1947 21 - 5, Avance de trésorerie de 500 millions de francs à la Société nationale des Habitations et Logements à bon marché
- 1947 21 - 6, Demande de l'Oeuvre "Les Invalides prévoyants" d'organiser une loterie à l'occassion du circuit cycliste qui se déroulera en août 1947
- 1947 21 - 7, Projet de loi portant suppression de certains conseils de guerre permanents
- 1947 21 - 8, Projet de loi relatif à l'âge minimum des magistrats
- 1947 21 - 9, Projet de loi relatif aux magistrats autorisés à accepter une fonction dans un organisme international
- 1947 21 - 10, Exécution des condamnations en dommages-intérêts au profit de l'État à charge des inciviques
- 1947 21 - 11, Projet de loi sur la prolongation de l'obligation scolaire jusque 15 ans
- 1947 21 - 12, Projet de loi modifiant les lois des 15 octobre 1921 et 25 juin 1927 organiques des fonds des mieux-doués
- 1947 21 - 13, Amendement du gouvernement au projet de loi instituant un établissement public autonome sous la dénomination de "Fonds des Constructions scolaires de l'Enseignement moyen de l'État"
- 1947 21 - 14, Projet d'arrêté du régent concernant la durée du travail souterrain dans les mines de houille
- 1947 21 - 15, Projet d'arrêté du régent autorisant l'organisation d'une tombola nationale en faveur de l'Institut Émile Vandervelde
- 1947 21 - 16, Projet de convention internationale concernant la durée maximum du contrat de travail des indigènes recrutés au loin et non accompagnés de leur famille
- 1947 21 - 17, Projet de loi portant modification à la législation sur la voirie
- 1947 21 - 18, Projet de délibération invitant la Cour des Comptes à viser l'ordre de virement d'un montant de 1.950.601,81 francs en faveur de la firme Dumon et Vander Vin
- 1947 21 - 19, Projet de loi organisant la profession d'expert métrologue juré
- 1947 21 - 20, Projet d'arrêté du régent donnant force obligatoire aux mesures prises pendant l'occupation ennemie sous forme d'arrêtés de clémence, par le secrétaire général du Ministère des Affaires économiques et par ceux qui ont exercé ses fonctions
- 1947 21 - 21, Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935, coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations et y apportant des modifications en vertu de la loi du 31 juillet 1934
- 1947 21 - 22, Projet d'arrêté du régent portant exécution de l'art. 7 de l'arrêté-loi du 8 mai 1944, relatif aux fonctions publiques et réglant, en matière des pensions et de rémunérations, l'application de l'art. 5 de l'arrêté-loi du 5 mai 1944, relatif aux arrêtés pr
- 1947 21 - 23, Statut des ouvriers de l'État
- 1947 21 - 24, Barème des sous-chefs de bureau
- 1947 21 - 25, Barème des chefs traducteurs, des traducteurs, des instituteurs de l'État et des sténo-dactylographes secrétaires
- 1947 21 - 26, Projet de loi relatif à l'octroi d'une allocation mensuelle aux prisonniers politiques, aux militaires et aux résistants qui se trouvent dans l'impossibilité de pourvoir à leurs subsistance par suite d'invalidité ou de maladie
- 1947 21 - 27, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Louis Lehembre, directeur général de la Banque de Bruxelles
- 1947 21 - 28, Classement de monuments et de sites
- 1947 21 - 29, Adjudication des travaux de réparation de dommages de guerre aux locaux de l'école moyenne de l'État pour jeunes filles à Boom: choix de l'adjudicataire
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 21