Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1947
- 1947 52, 10/02/1947 10.30-13.05
Sous-items
- 1947 52 - 1, Baux à loyer
- 1947 52 - 2, Grève des chantiers navals de la région anversoise
- 1947 52 - 3, Projet d'arrêté-loi relatif à la réquisition d'immeubles et de meubles nécessaires à l'installation des services de l'État, ainsi que la réquisition ou la réservation de matériel et de matériaux nécessaires à l'exécution de travaux publics et d'utilité pu
- 1947 52 - 4, Fixation du prix des engrais azotés
- 1947 52 - 5, Projet d'arrêté-loi portant création d'un Institut national de Reviseurs d'Entreprises
- 1947 52 - 6, Proposition de loi portant organisation d'une représentation officielle des activités de l'économie
- 1947 52 - 7, Allocations familiales aux travailleurs étrangers
- 1947 52 - 8, Projet de loi accordant des crédits provisoires pour les mois de mars et d'avril 1947
- 1947 52 - 9, Proposition de loi créant le mémorial national du fort de Breendonck
- 1947 52 - 10, Projet d'arrêté-loi étendant l'obligation du contrôle technique aux véhicules automobiles servant au transport de choses pour le compte propre de leur propriétaire
- 1947 52 - 11, Projet d'arrêté-loi réglant, par la voie de l'Association d'Assurances mutuelles maritimes contre les Risques de guerre, la réparation des sinistres de guerre de nos flottes marchande et de pêche
- 1947 52 - 12, Projet d'arrêté-loi concernant le statut de l'hôtellerie
- 1947 52 - 13, Projet d'arrêté-loi concernant le statut du syndicat d'initiative et de tourisme
- 1947 52 - 14, Projet de loi relatif au statut des prisonniers de guerre de 1940-1945
- 1947 52 - 15, Projet de loi tendant à modifier les articles 29 et 58 des lois coordonnées sur les pensions militaires
- 1947 52 - 16, Projet de loi apportant aux dispositions relatives aux pensions militaires de retraite et de survie, les modifications rendues nécessaires par les mesures prises en vue de rajeunir les cadres de l'armée
- 1947 52 - 17, Proposition d'accorder des distinctions honorifiques aux membres de l'Institut royal colonial belge
- 1947 52 - 18, Projet d'arrêté-loi organisant la liquidation des fonds de compensation, d'égalisation, de tiers et autres fonds créés au sein de l'ex-C.N.A.A.
- 1947 52 - 19, Projet d'arrêté-loi relatif à la répression des abattages clandestins et du commerce de la viande et de la graisse provenant de ces abattages
- 1947 52 - 20, Projet d'arrêté-loi relatif au contrôle des autorités subordonnées dans l'exécution des tâches de ravitaillement
- 1947 52 - 21, Barèmes des agents à revenus modestes (groupes I et II)
- 1947 52 - 22, Interprétation de l'arrêté du 20 juin 1946, portant statut pécuniaire du personnel rétribué par l'État, concernant les promotions dites par entraîne-ment linguistique
- 1947 52 - 23, Projet d'arrêté-loi instituant un Office d'Entraide des Agents des Services publics
- 1947 52 - 24, Apurement de l'allocation accordée à titre d'avance par l'arrêté-loi du 6 mai 1946 au personnel rétribué à la charge du Trésor
- 1947 52 - 25, Projet d'arrêté-loi modifiant l'article 12 de l'arrêté-loi du 25 juin 1946, remettant en vigueur le régime normal de la loi de milice
- 1947 52 - 26, Projet d'arrêté-loi portant dispense du service actif pour les miliciens des cantons d'Eupen, de Malmédy et de St.-Vith, nés avant le 1er janvier 1928
- 1947 52 - 27, Financement de l'Institut national de Crédit agricole
- 1947 52 - 28, Avant-projet de loi relatif aux taxes assimilées au timbre
- 1947 52 - 29, Projet de loi créant une Caisse autonome des Dommages de guerre
- 1947 52 - 30, Projet d'arrêté-loi instituant l'obligation de déclarer au ministre de la Reconstruction les enfants dont les parents ou le tuteur ont disparu
- 1947 52 - 31, Projet d'arrêté-loi relatif au transfert au Ministère de la Reconstruction, du Service d'Aide gouver-ne-mentale aux Prisonniers politiques, de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants, Déportés et Prisonniers politiques de la guerre 1914-1918
- 1947 52 - 32, Création d'un Service général et central des Ordres nationaux
- 1947 52 - 33, Avances de trésorerie aux patrons charbonniers
- 1947 52 - 34, Fixation du contingent de décorations dans les ordres nationaux attribué à chaque département pour des personnes étrangères à l'administration
- 1947 52 - 35, Projet de délibération autorisant le dépassement de certains crédits du budget pour l'exercice 1946
- 1947 52 - 36, Projet de délibération réglant un différend qui a surgi entre la Cour des Comptes et le département du Budget, au sujet de pensions dérivant de fonctions exercées, simultanément par des membres du personnel enseignant (MM. Hanus et consorts)
- 1947 52 - 37, Projet de délibération réglant un différend qui a surgi entre la Cour des Comptes et le département du Budget, au sujet de pensions dérivant de fonctions exercées simultanément par des membres du personnel enseignant (MM. Delaruelle et consorts)
- 1947 52 - 38, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold à M. Raymond Lemaigre, président du conseil d'administration de la S.A. des Glaces de Charleroi, à l'occassion du 50e anniversaire de son mandat
- 1947 52 - 39, Classement de monuments et de sites
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 52