Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 41, 31/12/1946 10.30-13.15
Sous-items
- 1946 41 - 1, Affaire Ganshof van der Meersch
- 1946 41 - 2, Nomination du gouverneur général du Congo belge
- 1946 41 - 3, Législation sur les jeux
- 1946 41 - 4, Liste civile
- 1946 41 - 5, Exposé du ministre du Rééquipement national sur le problème charbonnier
- 1946 41 - 6, Exposé du ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
- 1946 41 - 7, Prix de l'électricité
- 1946 41 - 8, Situation administrative des fonctionnaires détachés dans des cabinets ministériels
- 1946 41 - 9, Projet d'arrêté-loi organisant l'agréation des entrepreneurs
- 1946 41 - 10, Majoration des tarifs téléphoniques
- 1946 41 - 11, Projet d'arrêté-loi portant coordination des législations en matière d'allocations familiales
- 1946 41 - 12, Projet d'arrêté-loi portant révision et coordination de la législation relative au transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles
- 1946 41 - 13, Projet d'arrêté-loi modifiant les articles 87 & 88 des lois coordonnées par l'arrêté du régent du 12 septembre 1946 relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
- 1946 41 - 14, Classement et déclassement de monuments
- 1946 41 - 15, Travaux de renouvellement de châssis à la caserne de gendarmerie à Pecq
- 1946 41 - 16, Travaux de réparation de la route de l'État Lokeren-Termonde, sur le territoire de la commune de Zele: choix de l'adjudicataire
- 1946 41 - 17, Six projets de délibération autorisant le visa des dépenses supplémentaires à engager avant le 31 décembre 1946, s'élevant au total à la somme de 7.840.000 frs., à la charge de plusieurs articles du budget du département de la Justice, pour l'exercice 194
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 41
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