Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 38, 19/12/1946 10.25-13.00
Sous-items
- 1946 38 - 1, Communication du Premier ministre
- 1946 38 - 2, Mission militaire en Belgique
- 1946 38 - 3, Prorogation de la loi de cadenas de 1937
- 1946 38 - 4, Commission de Coordination économique
- 1946 38 - 5, Suppression du droit de location des compteurs électriques
- 1946 38 - 6, Fusion des organismes de crédit aux classes moyennes
- 1946 38 - 7, Octroi de distinctions honorifiques à certains avocats du barreau de Liège
- 1946 38 - 8, Arrêté des demandes de rajustement de salaires
- 1946 38 - 9, Situation des salaires dans l'industrie alimentaire
- 1946 38 - 10, Salaire des mineurs
- 1946 38 - 11, Problème charbonnier
- 1946 38 - 12, Exposé du ministre du Rééquipement national sur le problème des investissements
- 1946 38 - 13, Répartition du bénéfice du timbre émis en faveur des anciens prisonniers de guerre et déportés, des familles des fusillés et des membres de la résistance
- 1946 38 - 14, Modification éventuelle des dispositions de l'arrêté-loi n° 285 du 31 mars 1936, complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main d'oeuvre étrangère
- 1946 38 - 15, Exposé du ministre du Rééquipement national sur le problème des investissements
- 1946 38 - 16, Répartition du bénéfice du timbre émis en faveur des anciens prisonniers de guerre et déportés, des familles des fusillés et des membres de la résistance
- 1946 38 - 17, Modification éventuelle des dispositions de l'arrêté-loi n° 285 du 31 mars 1936, complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main d'oeuvre étrangère
- 1946 38 - 18, Sanction à l'égard de M. De Meyer, ingénieur en chef-directeur ayant exercé les fonctions de secrétaire général durant l'occupation
- 1946 38 - 19, Projet d'arrêté-loi amendant l'arrêté-loi du 31 décembre 1945, instituant un Service de Conciliation et organisant la procédure en matière de demandes d'indemnisation (claims) du chef de certains dommages causés par les forces américaines, britanniques ou
- 1946 38 - 20, Projet de loi prorogeant les délais prévus à l'art. 71, 1er alinéa, des lois coordonnées sur les impôts sur les revenus, en tant qu'ils se rapportent aux revenus des années 1940 à 1944
- 1946 38 - 21, Transfert de la gendarmerie au Ministère de l'Intérieur
- 1946 38 - 22, Projet de loi apportant des modifications à la loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance
- 1946 38 - 23, Projet de loi organisant la représentation officielle de l'agriculture et de l'horticulture
- 1946 38 - 24, Reprise par l'État du déficit du compte ordinaire des communes pour l'exercice 1945, après déduction de six fois la moyenne du déficit ordinaire propre aux exercices 1938 et 1939
- 1946 38 - 25, Projet d'arrêté-loi abrogeant la législation en vigueur en matière d'allocations de secours civils et autres allocations aux personnes en état de besoin
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 38