Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Sous-items

• 1946 26 - 1, Distribution de charbon
• 1946 26 - 2, Projet d'arrêté du régent tendant à écarter la candidature de certaines personnes dont l'inéligibilité est manifeste
• 1946 26 - 3, Secrétaires généraux mis en disponibilité par retrait d'emploi
• 1946 26 - 4, Citation à l'ordre du jour de l'armée
• 1946 26 - 5, Régularisation de certaines dépenses des missions économiques
• 1946 26 - 6, Propositions de nominations sur base de l'article 18 du statut des agents de l'État
• 1946 26 - 7, Communication aux membres du gouvernement du rapport sur la Banque d'Émission
• 1946 26 - 8, Déclaration des stocks de charbon
• 1946 26 - 9, Proposition en faveur de Mme Dumont, veuve du directeur au Ministère des Colonies, victime de la catastrophe de Gander
• 1946 26 - 10, Projet d'arrêté-loi portant création d'un Office d'Entr'aide des Agents des Services publics
• 1946 26 - 11, Plan général d'utilisation des voitures automobiles dans l'administration
• 1946 26 - 12, Utilisation, par la Commission d'Assistance publique d'Anvers, d'une partie de l'hôpital militaire, dans le but d'y installer les services des maladies contagieuses de la ville
• 1946 26 - 13, Défense nationale : projet de loi fixant le contigent pour l'année 1946
• 1946 26 - 14, Défense nationale : projet de loi fixant le contigent pour l'année 1947
• 1946 26 - 15, Problème des trafics détournés par les ports allemands, au détriment des ports belges
• 1946 26 - 16, Politique du gouvernement en matière de sûreté publique et de police des étrangers
• 1946 26 - 17, Projet de loi déterminant les conditions dans lesquelles peuvent être légitimes les enfants dont les parents se sont trouvés, par suite de la guerre, dans l'impossibilité de contracter mariage
• 1946 26 - 18, Projet de loi complétant le chapitre IV du titre V du livre I du Code civil, relatif aux demandes en nullité de mariage
• 1946 26 - 19, Création de la médaille de Breendonck et de la médaille de la presse clandestine
• 1946 26 - 20, Rapport concernant le retour à la liberté du commerce des produits du pétrole en Belgique
• 1946 26 - 21, Projet d'arrêté-loi du 29 décembre 1945 portant interdiction des inscriptions sur la voie publique, rendant applicables les dispositions du livre I, chapitre VII et article 85 du Code pénal aux infractions prévues à l'article Ier de cet arrêté-loi
• 1946 26 - 22, Souscription nationale en vue de recueillir des fonds nécessaires pour l'érection d'un mémorial aux 34 jeunes gens de la commune de Bande et des communes voisines, assassinés par les Allemands le 24 décembre 1944
• 1946 26 - 23, Projet d'arrêté-loi modifiant les statuts de l'Office d'Aide mutuelle
• 1946 26 - 24, Modification des droits de douanes et d'accises: communication du ministre des Finances
• 1946 26 - 25, Confirmation des arrêtés des secrétaires généraux en matière de droits d'enregistrement, de successions, de timbre et de taxes y assimilées
• 1946 26 - 26, Note relative au projet de loi portant modification aux lois coordonnées d'impôt sur les revenus
• 1946 26 - 27, Projet d'arrêté-loi créant la Régie des Voies aériennes
• 1946 26 - 28, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté du 30.11.1940 instituant un Comité consulatif à la Restauration des Bateaux sinistrés, modifié par l'arrêté-loi du 30.11.-1944, relatif au régime des crédits spéciaux destinés à faciliter la restauratio
• 1946 26 - 29, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté du 15 juillet 1942, concernant l'autorisation préalable pour la reconstruction, la transformation et la réparation de bâtiments de navigation intérieure
• 1946 26 - 30, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté-loi du 16 novembre 1944, portant création de l'Office de Récupération économique (O.R.E.)
• 1946 26 - 31, Protection du Fonds de Commerce : installation de la Maison de la Presse dans les bâtiments de la Gare centrale
• 1946 26 - 32, Protection du Fonds de Commerce : maintien du subside à l'Union professionnelle de la Presse belge
• 1946 26 - 33, Situation des hauts fonctionnaires du département du Travail et de la Prévoyance sociale, qui ont participé aux délibérations du conseil de direction le 23 mai 1940 et au cours desquelles il fut décidé de remettre en activité les bureaux régionaux du plac
• 1946 26 - 34, Projet d'arrêté-loi complétant les arrêtés-lois des 8 novembre 1944 et 29 mai 1946, relatifs à la liquidation de la C.N.A.A.
• 1946 26 - 35, Autorisation de cumuls exercés par des agents de l'État
• 1946 26 - 36, Projet de délibération autorisant le comptable des dépenses engagées près le département des Affaires économiques à viser, à concurrence de 212.000 frs. les dépenses à résulter du remboursement à des particuliers du coût d'objets détruits au cours de l'in
• 1946 26 - 37, Création d'un emploi supplémentaire d'attaché au Cabinet du ministre du Travail et de la Prévoyance sociale
• 1946 26 - 38, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne au docteur Marcel Héger, médecin légiste
• 1946 26 - 39, Statuts de l'association sans but lucratif "Festivals mondiaux du Cinéma en Belgique" et octroi à cet organisme d'un subside de 10 millions de francs, en vue d'une première réalisation de 1947

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 252/04 - 1946 26

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