Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 21, 21/10/1946 10.15-12.45
Sous-items
- 1946 21 - 1, Crédits en vue d'organiser la recherche scientifique en matière de penicilline
- 1946 21 - 2, Grève des bouchers
- 1946 21 - 3, Question parlementaire du baron Nothomb au Premier ministre
- 1946 21 - 4, Approvisionnement en blé de la Belgique
- 1946 21 - 5, Exposé du ministre de l'Agriculture
- 1946 21 - 6, Subsides à allouer au commerce de la viande
- 1946 21 - 7, Projet d'arrêté ministériel relatif à la remise, par le détaillant, d'une fiche de livraison au consommateur
- 1946 21 - 8, Projet d'arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 12 mai 1945, concernant la publicité et l'affichage des prix et l'arrêté ministériel du 1er juillet 1946, coordonnant les arrêtés de formation des prix des 12 octobre 1944, 1er juin, 20 juin e
- 1946 21 - 9, Participation de la Belgique à des expositions internationales qui se tiendront, en 1947, à Paris et à Milan
- 1946 21 - 10, Prorogation de la mission du haut commissaire à la Recherche scientifique
- 1946 21 - 11, Projet de création d'un Institut interuniversitaire de Physique nucléaire
- 1946 21 - 12, Amendement au projet de loi fixant le traitement légal du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire
- 1946 21 - 13, Demandes de dispense introduites par des ressortissants des cantons rédimés qui possèdent le diplôme allemand de docteur en médecine et qui désirent exercer leur profession dans le pays
- 1946 21 - 14, Budget de 1947
- 1946 21 - 15, Projet d'arrêté du régent portant unification de l'intervention de l'État en matière de subsides aux administrations publiques subordonnées et organismes y assimilés
- 1946 21 - 16, Demande d'assimilation aux sinistres de guerre, des sinistres occasionnés aux habita-tions privées, à Tessenderloo, par l'explosion de 1942
- 1946 21 - 17, Exposé des mesures à prendre en vue de la réalisation des suggestions faites par la Commission pour l'Étude du Problème des Finances provinciales et communales
- 1946 21 - 18, Demande du Front de l'Indépendance de pouvoir organiser une tombola dont le produit serait destiné à aider des oeuvres de la Résistance
- 1946 21 - 19, Projet d'arrêté-loi modifiant les statuts de l'Office d'Aide mutuelle
- 1946 21 - 20, Projet d'arrêté-loi relatif au crédit à l'outillage artisanal, au crédit profession-nel et aux classes moyennes, et portant transformation de la Caisse centrale du Petit Crédit professionnel en une Caisse nationale de Crédit professionnel
- 1946 21 - 21, Projet de loi relatif à la preuve testimoniale en matière de dommages causés aux personnes, résultant de la guerre de 1940
- 1946 21 - 22, Statut des prisonniers de guerre
- 1946 21 - 23, Session parlementaire
- 1946 21 - 24, Adaptation des barèmes des agents de revenus modestes
- 1946 21 - 25, Octroi de la plaque de grand officier de l'Ordre de Léopold II à M. Travailleur, président du Conseil d'Administration de l'Agence Belga, à l'occassion du 25e anniversaire de la création du susdit organisme (Premier ministre et Instruction publique)
- 1946 21 - 26, Dérogation en matière de distinctions honorifiques en faveur de M. Paul Reuter, bâtonnier à Arlon (commandeur de l'Ordre de la Couronne) et de M. Bribosia, bâtonnier à Namur (grand officier de l'Ordre de la Couronne) qui fêtent l'un et l'autre leurs 60 an
- 1946 21 - 27, Désignation de M. Antoine Celen aux fonctions temporaires de directeur général de la distribution, pour une période de six mois (Ravitaillement)
- 1946 21 - 28, Transfer au Ministère de l'Instruction publique de la Commission pour l'Étude du Régime organique de l'Enseignement (Instruction publique)
- 1946 21 - 29, Projet de délibération autorisant un dépassement de crédit de 97.500.000 frs. en vue du paiement des indemnités et allocations de milice pour l'année 1946 (Intérieur)
- 1946 21 - 30, Projet de délibération autorisant le comptable des dépenses engagées à prendre en charge les sommes dues en vertu des conventions des 28 et 29 avril 1946, conclues entre l'État belge et les victimes ou leurs ayants droit de l'accident occasionné le 26 mai
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 21