Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 19, 14/10/1946 10.00-13.00
Sous-items
- 1946 19 - 1, Ordre du jour du parti libéral
- 1946 19 - 2, Exposé du ministre de l'Agriculture
- 1946 19 - 3, Projets financiers : projet de loi établissant une surtaxe à raison de la partie exceptionnelle des revenus
- 1946 19 - 4, Projets financiers : projet de loi apportant des modifications aux lois et arrêtés relatifs aux impôts sur les revenus coordonnés par l'arrêté du secrétaire général du Ministère des Finances en date du 31 juillet 1943
- 1946 19 - 5, Projets financiers : projet de loi apportant des modifications aux arrêtés relatifs à la contribution nationale de crise coordonnée par l'arrêté du secrétaire général du Ministère des Finances en date du 31 juillet 1943
- 1946 19 - 6, Projets financiers : projet d'arrêté du régent portant augmentation du tarif des salaires hypothécaires
- 1946 19 - 7, Projets financiers : projet de loi portant modification aux lois sur les droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe, de succession, de timbre et les taxes assimilées au timbre et majorant les amendes pénales
- 1946 19 - 8, Projets financiers : projet de loi relatif au régime fiscal du tabac
- 1946 19 - 9, Projets financiers : projet d'arrêté-loi relatif à l'exemption du droit de timbre pour les titres reconsti-tués d'actions et d'obligations de société établies dans les territoires ci-devant annexés de force par l'Allemagne
- 1946 19 - 10, Projets financiers : projet d'arrêté-loi accordant la garantie de l'État à deux emprunts à contracter par le Régie des Télégraphes et Téléphones
- 1946 19 - 11, Projets financiers : projet de loi sur le rapatriement des devises
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 19