Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 17, 03/10/1946 10.20-13.00
Sous-items
- 1946 17 - 1, Situation dans la Colonie
- 1946 17 - 2, Problème de la révision des pensions
- 1946 17 - 3, Nominations: Ministère des Travaux publics
- 1946 17 - 4, Ministère des Communications: projet de délibération accordant une avance de trésorerie de 27.300.000 frs. à la Force navale belge, pour lui permettre de faire face au dépenses courantes pour la période du 1er juin au 31 septembre 1946
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 17