Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 10, 05/09/1946 10.00-13.00
Sous-items
- 1946 10 - 1, Conférence internationale du Travail à Montréal
- 1946 10 - 2, Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil précédent
- 1946 10 - 3, Attributions ministérielles en matière d'octroi de priorités pour l'acquisition de voitures automobiles
- 1946 10 - 4, Projet d'arrêté-loi accordant, pour l'exercice 1946, une allocation-secours aux grands invalides de la guerre de 1940, ainsi qu'aux grands invalides du temps de paix et à leurs ayants droit
- 1946 10 - 5, Aviation militaire
- 1946 10 - 6, Exposé du ministre des Finances
- 1946 10 - 7, Projet d'arrêté-loi relatif au maximum des rentes pouvant être acquises à la Caisse générale d'Épargne et de Retraite et le maximum des capitaux pouvant être assurés sur une tête déterminée à la Caisse d'Assurances
- 1946 10 - 8, Projet d'arrêté-loi en vue du rachat des rentes allouées du chef de servitudes militaires en vertu des loi des 2 avril 1873 et 18 août 1893
- 1946 10 - 9, Majoration des allocations familiales pour non salariés
- 1946 10 - 10, Extension aux services publics de la réglementation sur la santé et la sécurité du personnel
- 1946 10 - 11, Projet d'arrêté-loi relatif aux listes de jurés pour l'année 1947
- 1946 10 - 12, Projet de loi transformant le mode d'assistance aux étudiants qui fréquentent les établissements d'enseignement supérieur
- 1946 10 - 13, Projet de loi attribuant le caractère de grade académique aux titres conférés par les instituts supérieurs agronomiques et par les écoles de médecine vétérinaire
- 1946 10 - 14, Garantie de l'État à accorder à l'ouverture de crédit demandée par le Centre de Contrôle des Radiocommunications des Services mobiles
- 1946 10 - 15, Projet d'arrêté-loi modifiant les arrêtés des 23 novembre 1940, 16 janvier 1942 et 4 janvier 1943, relatifs au contrôle technique des véhicules automobiles
- 1946 10 - 16, Application de l'arrêté royal du 30 mars 1939, relatif à la mise en disponibilité des agents de l'État, à MM. Nyns, Plisnier et De Winter, mis en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service
- 1946 10 - 17, Projet d'arrêté du régent relatif à la durée de validité des nouveaux cadres organiques
- 1946 10 - 18, Situation administrative et pécuniaire des agents de l'État mobilisés, prisonniers de guerre ou qui ont interrompu leurs fonctions pour motifs légitimes dûs à la guerre
- 1946 10 - 19, Projet d'arrêté-loi modifiant celui du 9 novembre 1939, concernant la réglementation de la distribution des denrées alimentaires à usage humain et des produits de première nécessité en cas de difficulté de ravitaillement
- 1946 10 - 20, Projet d'arrêté complétant l'arrêté-loi du 9 février 1946, mettant en liquidation des conseils professionnels créés en exécution de l'arrêté-loi du 16 novembre 1944 portant organisation provisoire de l'économie nationale
- 1946 10 - 21, Projet de loi portant ratification d'un certain nombre d'arrêtés royaux et d'arrêtés du régent pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, modifiée par celle du 30 juillet 1934, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises
- 1946 10 - 22, Nomination, par application de l'article 18 du statut des agents de l'État, de onze fonctionnaires à l'Administration de l'Urbanisme
- 1946 10 - 23, Promotion des premiers lieutenants et machinistes au grade respectivement de commandant et d'officier technicien à l'Administration de la Marine
- 1946 10 - 24, Projet de délibération mettant à la disposition du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale un crédit de 800.000 frs. nécessaire à la liquidation des dommages ou indemnités résultant d'accidents de roulage dont la charge incombe à l'État
- 1946 10 - 25, Nomination de cinq conseillers et deux conseillers-adjoints: Ministère du Rééquipement national
- 1946 10 - 26, Octroi de la commanderie de l'Ordre de Léopold II à M. Charles Smets, ancien magistrat colonial, ancien membre du secrétariat de la Société des Nations, titulaire de la rosette de l'Ordre de la Couronne depuis 1935
- 1946 10 - 27, Nomination de M. Walschap en qualité d'inspecteur
- 1946 10 - 28, Constitution d'une chancellerie des ordres nationaux
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 10