Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 8, 31/08/1946 10.00-13.00
Sous-items
- 1946 8 - 1, Situation alimentaire et économique
- 1946 8 - 2, Répartition des locaux pour les services publics
- 1946 8 - 3, Désignation de M. Ros en qualité de membre coopté du Conseil d'Administration des Chemins de fer
- 1946 8 - 4, Ministère de l'Intérieur, personnel: nominations par application de l'article 18 du statut des agents de l'État
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 8