Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 20, 04/07/1946 10.00-13.00
Sous-items
- 1946 20 - 1, Souscription nationale en vue d'ériger, à Ostende, le "War Memorial Foundation" destiné à perpétuer le souvenir des soldats alliés tombés sur le sol belge pour sa libération
- 1946 20 - 2, Statut des agents temporaires
- 1946 20 - 3, Statut des ouvriers des services publics
- 1946 20 - 4, Création d'un Institut interuniversitaire de Physique nucléaire
- 1946 20 - 5, Projet de loi portant création du statut des prisonniers politiques
- 1946 20 - 6, Projet de loi organisant le statut des étrangers prisonniers politiques
- 1946 20 - 7, Statut du prisonnier de guerre
- 1946 20 - 8, Budget de la Régie des Télégraphes et des Téléphones pour 1945: rapport au gouvernement
- 1946 20 - 9, Projet d'arrêté-loi portant élaboration du programme de rééquipement des entreprises ressortissant à la sidérurgie
- 1946 20 - 10, Projet d'arrêté-loi approuvant la Convention conclue entre la Belgique, la France et le Luxembourg réglant l'exploitation du réseau des chemins de fer luxembourgeois et le protocole additionnel signé à Luxembourg, le 17 avril 1946, ainsi que l'avenant du
- 1946 20 - 11, Projet de loi relatif à la compétence des juridictions militaires en matière de crimes de guerre
- 1946 20 - 12, Projet d'amendement au projet de loi relatif aux modifications transitoires à apporter à la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 20