Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 15, 13/06/1946 10.00-13.30
Sous-items
- 1946 15 - 1, Utilisation des voitures automobiles dans les administrations
- 1946 15 - 2, Projet d'arrêté-loi concernant l'intervention injustifiée d'intermédiaires dans la distribu-tion des produits, matières, etc.. et modifiant l'arrêté-loi du 22 janvier 1945, concernant la répression des infractions à la réglementation relative à l'approvis
- 1946 15 - 3, Avant-projet de loi relatif à l'exploitation des charbonnages dans l'intérêt général
- 1946 15 - 4, Projet d'arrêté du régent fixant les rémunérations des officiers et militaires appointés de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie
- 1946 15 - 5, Statut des agents temporaires
- 1946 15 - 6, Manifestations patriotiques organisées les 22 et 23 juin 1946, à Charleville, par l'Association l'Amitié franco-belge ardennaise
- 1946 15 - 7, Nominations à la Caisse générale d'Épargne et de Retraite
- 1946 15 - 8, Projet de loi relatif à la codification des lois sur le droit de timbre
- 1946 15 - 9, Projet de loi portant modification à l'art. 8 de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934, en ce qui concerne le maximum de la pension des comptables et des conservateurs des hypothèques
- 1946 15 - 10, Projet d'arrêté du régent rendant force obligatoire aux mesures prises pendant l'occupation, sous forme d'arrêté de grâce, par le secrétaire général du Ministère des Finances et par ceux qui ont exercé ses fonctions
- 1946 15 - 11, Projet d'arrêté-loi relatif aux comptes en R.M. dans les établissements de crédit des territoires qui ont été placés sous régime administratif allemand et au règlement de certains cas particuliers en matière de conversion monétaire
- 1946 15 - 12, Avant-projet de loi apportant des modifications au montant de la taxe professionnelle, de la contribution nationale de crise et de l'impôt complémentaire personnel
- 1946 15 - 13, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté-loi du 5 février 1945, relatif à l'utilisation des matériaux de construction
- 1946 15 - 14, Mise à la disposition de la Société Nationale des Habitations à bon marché, des matériaux de construction, sans passer par des intermédiaires
- 1946 15 - 15, Projet d'arrêté-loi relatif à l'abrogation de l'arrêté-loi du 24 octobre 1944, concernant la circulation des véhicules automobiles et à l'usage des carburants et lubrifiants
- 1946 15 - 16, Monuments de l'Yser à Kaaskerke: proposition d'une solution nationale
- 1946 15 - 17, Dommages de guerre aux monuments : de la Tour de l'Yser à Kaaskerke
- 1946 15 - 18, Dommages de guerre aux monuments : au Mémorial interallié à Cointes
- 1946 15 - 19, Dommages de guerre aux monuments : au monument du Roi Albert à l'Yser
- 1946 15 - 20, Adjudication des travaux d'enlèvement de tarre aux bords des routes Brasschaet-Esschen et Anvers-Oostmalle: choix de l'adjudicataire
- 1946 15 - 21, Projet d'arrêté du régent relatif à la centralisation de la gestion des bâtiments de l'État au Ministère des Travaux publics
- 1946 15 - 22, Logement des services publics de l'État
- 1946 15 - 23, Trois projets d'arrêté du régent concernant l'application de l'arrêté-loi du 5 mai 1944, relatif aux arrêtés pris et aux actes accomplis, durant l'occupation ennemie, par les secrétaires généraux et par ceux qui ont exercé leurs fonctions
- 1946 15 - 24, Transfert de l'Administration de la Sûreté de l'État
- 1946 15 - 25, Projet d'arrêté du régent précisant celui du 26 mai 1945, établissant certaines mesures de transition en matière de pensions militaires de réparation, relatives à la guerre de 1940
- 1946 15 - 26, Projet d'arrêté-loi prolongeant jusqu'au 31 décembre 1946, le fonctionnement de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires (ORAF)
- 1946 15 - 27, Trois projets de délibération destinés à mettre fin à un différend qui a surgi entre la Cour des Comptes et le ministre de la Défense nationale, au sujet du calcul de pensions de survie liquidées en application de certaines dispositions de l'arrêté royal
- 1946 15 - 28, Projet de loi sur les pensions de réparation
- 1946 15 - 29, Régime des pensions et allocations à octroyer éventuellement aux ressortissants des cantons Eupen-Malmédy-St.-Vith et de certaines communes belges annexées au Reich, incorporés contre leur gré dans l'armée allemande
- 1946 15 - 30, Projet de loi sur le contingent
- 1946 15 - 31, Entrée des femmes allemandes en Belgique, sans autorisation de séjour
- 1946 15 - 32, Projet d'arrêté-loi ayant pour objet d'accorder au personnel statutaire de la Société nationale des Chemins de fer belges le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager
- 1946 15 - 33, Projet d'arrêté-loi ayant pour objet d'accorder au personnel statutaire de la Régie des Postes, Télégraphes, Téléphones, le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager
- 1946 15 - 34, Bénéfice de l'aide au rééquipement ménager aux fonctionnaires et agents des provinces et des communes
- 1946 15 - 35, Budget de la Régie des Télégraphes et Téléphones pour 1945: rapport au gouvernement
- 1946 15 - 36, Acquisition de terrains en vue d'ériger, à Bastogne, un mémorial pour consacrer la résistance des Américains lors de l'offensive von Rundstedt
- 1946 15 - 37, Projet d'arrêté-loi permettant à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux d'établir des services de transport automobile de marchandises par route
- 1946 15 - 38, Projet d'arrêté-loi portant modification des dispositions de la loi du 4 août 1930 sur les allocations familiales
- 1946 15 - 39, Projet d'arrêté-loi portant relèvement des taux d'allocations et de cotisations prévus par la loi du 4 août 1930
- 1946 15 - 40, Barèmes d'allocations et de cotisations de la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés
- 1946 15 - 41, Projet d'arrêté du régent portant relèvement des taux appliqués d'office aux bénéficiaires d'un complément de pension de vieillesse ou de survie
- 1946 15 - 42, Avant-projet de loi instituant des conseils d'entreprises
- 1946 15 - 43, Projet d'arrêté-loi portant élaboration de programmes de rééquipement des branches industrielles, commerciales ou agricoles
- 1946 15 - 44, Projets d'arrêtés du régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des départements ministériels
- 1946 15 - 45, Projet d'arrêté-loi ayant pour objet de supprimer les juridictions maritimes en Grande-Bretagne
- 1946 15 - 46, Projet de loi modifiant l' art. 18bis des lois coordonnées sur la nationalité
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1946 15